Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon lors des débats au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note-de-synthese-du-conseil-municipal-du-21-octobre-2019« .

Délibération: Aménagement- Îlot commercial d Terre Fort- Autorisation de dépôt d’une demande  d’urbanisme et de dépôt de dossier devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et loi sur l’eu

Cliquer pour agrandir

Intervention de madame Bouillon:

N eme péripétie sur le devenir de l’île aux jeux depuis 2010 ; situation de plus en plus floue.

Pour rappel :

Après 3 refus par la CNAC (Comission Nationale d’Aménagement des commerces) en 2013, 2015, 2018, des projets proposés par différentes sociétés, dans lesquelles on retrouve toujours les mêmes acteurs, nous arrivons maintenant à un nouveau montage avec Terre Fort immobilier qui souhaite aménager un espace commercial sur cet endroit, mais sur une surface encore plus grande que les précédents projets.

Qu’est ce qui a changé pendant ces années?

Relevons quelques faits inquiétants

  • En 2010, un compromis de vente portant sur 23 635 m2 pour le prix de 1 586 500€ est négocié
  • le 5 avril 2019, on nous a demandé d’autoriser un protocole d’accord pour céder cette fois 24 851m2 (soit +1216m2) au prix de 1 450 000`€ (c’est à dire inférieur de 136 500€). De plus la municipalité aura à sa charge des frais nouveaux à savoir des coûts de dépollution, de destruction des bâtiments existants et d’études de sols, tout ceci non évalués.
  • en avril 2019, une modification simplifié du PLU pour transformer un terrain de tennis attenant, de zone de loisirs en zone commerciale, est accordée par une délibération, alors qu’il n’y avait pas urgence puisque une enquête publique pour modification complète du PLU était prévue quelques mois plus tard, enquête publique en cours en ce moment.
  • la raison invoquée pour cette modification est de créer une aire de retournement pour les camions, aire que nous avons contestée puisque, entre autre, elle détruisait des arbres et se trouvait entre des tennis et le dojo. C’était donc pour nous une verrue, voire une tête de pont pour une extension future de la zone commerciale au détriment des activités de loisirs.
  • Aujourd’hui, sur les plans fournis pour la délibération, on s’aperçoit que cette verrue sera en fait utilisée pour faire un parking pour le personnel du centre commercial. Il y a donc eu tromperie dans la communication faite autour de la modification du PLU en avril 2019.
  • D’autre part, le projet ne sera pas déposé par la SARL Terre Fort Immobilier, porteuse du projet, mais part la société GREENPOINT, SAS, Société par Action Simplifiée, dont l’activité n’a débutée qu’en septembre 2019, société créée uniquement en vu de cette opération.  Terre Fort immobilier est président de Grennpoint en SAS, (société par action simplifiée) et donc avec un statut simplifié qui ne  l’oblige pas a avoir un commissaire aux comptes contrairement à la SARL Terre fort immobilier. Or à nos yeux, pour un tel projet, un commissaire aux comptes est  indispensable car c’est un acteur extérieur à l’entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société, en réalisant pour cela un audit comptable et financier.
  • La encore il y a manque de sincérité puisque dans cette délibération le nom de la société Greenpoint, qui vient d’être créée et dont on n’a jamais entendu parler avant, n’apparaît qu’entre parenthèse.

Nous ne sommes pas en accord avec ce projet et nous sommes vent debout contre ce  prix de vente de terrain à la baisse injustifié, ces oublis, ces tromperies, ces flous successifs qui ne respectent pas du tout l’intérêt général. Nous voterons donc contre cette délibération

Réponse de monsieur le maire et de madame Vecchi

Monsieur le maire dit qu’il ne connait pas le plan dont parle madame Bouillon, plan pourtant joint à la délibération. Madame Vecchi, première adjointe et adjointe à l’urbanisme précise que ce plan n’est qu’un schéma d’intention et n’est pas le plan qui sera déposé à la CDAC.

Quant à la diminution du prix de vente, monsieur le maire essaie de le justifier en prétextant se souvenir d’un soi disant aménagement de rond point qui ne serait plus nécessaire, rajoutant qu’il faudrait vérifier la véracité de cette explication.

En clair, monsieur le maire nous demande de voter pour un projet différent de celui qui est joint à la délibération et qu’il ne connait pas . Il n’est pas capable de fournir une justification avérée à la diminution du prix de vente. A plusieurs reprises il y a eu tromperie dans la communication. De qui se moque t on?

vote contre.

Délibération: Affaires scolaires- Restaurant scolaire municipal: Convention C.A.C.i.c. centrale de référencement et conseils de la santé pour approvisionnement  de denrées alimentaires su restaurant scolaire

Cliquer pour agrandir

Intervention de madame Bouillon:

La CACIC (Centrale de Référencement et Conseil Santé)  est un outil qui accompagne les établissements pour réaliser des achats performants.

C’est en gros une centrale d’achat. Elle référence de nombreux produits qui peuvent être, mais pour certains seulement, bio. Elle permet également d’externaliser les procédures administratives.

Ce qui est gênant dans cette délibération c’est :

– que l’argumentaire développé pour cette convention est uniquement présenté comme une démarche pour aller vers le développement du bio et du durable,

-mais que dans les 3 pages de la convention on ne trouve jamais les mots bio ni durable. A la place on y trouve les termes : développement de l’activité économique, meilleurs conditions d’achat …

Cet argumentaire est hors sol avec la convention.

Si vraiment on souhaite se faire accompagner pour aller vers 50% de bio en 2022 et même plus, il y a des partenaires autres comme par exemple l’adhésion au label Ecocert en cuisine qui a pour vocation d’apporter des aides et des réponses concrètes aux difficultés exprimées par les professionnels de la restauration collective qui souhaitent s’engager vers le bio local au maximum.

Dans ce label en fonction du %de bio, du %de produits locaux, du nombre de menus sans additifs nocifs et sans OGM, de l’utilisation de produits durables, de la non utilisation de plastique, de l’utilisation d’écodétergents, il est proposé 3 niveaux de labellisation pour accompagner la collectivité dans le développement du bio dans les cantines.

Je voterai pour mais je dénonce la distorsion entre l’argumentaire et la réalité de la convention.

Une fois de plus développement durable, agenda 21, bio … sont des mots utilisés comme arguments mais en fait des coquilles vides dans les projets .

Vote pour 

Article Ouest France sur le conseil municipal:

Cliquer pour agrandir