Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon lors des débats au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note-de-synthese-du-conseil-municipal-du-1er-juillet-2019« .

Approbation du PV du conseil municipal du 5 avril 2019

Intervention de madame Bouillon:

Je voudrai revenir sur la délibération 2019-043 de ce PV portant sur la modification simplifiée du PLU N°3, modification  dont le but est le déclassement d’une zone de loisirs de 1458m2 afin de la passer en zone commerciale, ceci pour agrandir la zone actuellement déjà en zone commerciale et de signer ensuite un compromis de vente  qui permettra le dépôt d’un permis pour création d’un nouveau pole de commerces.

Cette délibération ne respecte pas la légalité pour 2 raisons :

1-Dans cette DEL vous précisez que ce dossier sera porté à la connaissance du public par un avis qui paraîtra dans la presse dans 2 journaux Courrier Vendéen et Ouest France.

L’avis est  bien paru dans ces journaux sous ces termes: «  le conseil municipal a décidé en date du 5 avril 2019 de définir les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifié… mais, cet avis est paru le jeudi 28 mars soit avant que le conseil municipal ait décidé quoique ce soit puisque pas encore réuni.

2-Cet avis  précise également les dates entre le 22 avril et le 22 mai pendant lesquelles  le public pourra avoir accès au dossier pour y noter ses observations.

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Cependant  sur le site de la mairie on lit : Il sera procédé à une mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 … du 22 avril au 27 mai 2019 inclus » (capture d’écran disponible). Or cette concertation s’arrêtant le 22 mai cette erreur impacte la procédure.

Ces 2 points qui ne respectent  pas la légalité d’une procédure m’entraînent  à refuser ce PV

vote contre.

Délibération: Administration communale, installation d’un conseiller municipal

Monsieur le maire annonce la démission de 2 conseillers municipaux du groupe majoritaire, madame Anita Gilbert et madame Odiile Rulleau.

Madame Anita Gilbert est remplacée par monsieur Gérard Labrune qui rejoint le groupe d’opposition « Agir ensemble pour saint Hilaire ».

Madame Odile Rulleau n’est pas remplacée à la date de ce conseil.

Intervention de madame Bouillon:

Madame Anita Gilbert et Madame Odile Rulleau  appartenant à la majorité sont démissionnaires. On sait que Mme Anita Gilbert, travaillant pour la commune, ne peut cumuler un statut d’élu et d’employé communal. Mais qu’en est ‘il de Mme Rulleau ? A t’elle démissionné pour convenance personnelle, étant présidente PVA (Pays de Vie  Accueille) ?

Réponse de monsieur le Maire

Madame Rulleau a démissionné pour convenance personnelle, étant très  prise par sa nouvelle fonction de présidente de l’associationPVA (Pays de Vie  Accueille)

Délibération: Intercommunalité-Approbation de l’accord local sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Pour prendre connaissance la délibération cliquer sur « Note-de-synthese-du-conseil-municipal-du-1er-juillet-2019« .

Intervention de madame Bouillon:

Je constate que le calcul pour déroger à la répartition du droit commun sur le nombre de  sièges à la communauté de communes et passer un accord local afin d’augmenter le nombre de siège est une véritable usine à gaz.

La conséquence de cet accord local sera d’avoir un  nombre de 47 sièges au lieu de 40 sans accord local.  D’ou mes questions :

  • quelle est la finalité de cette nouvelle répartition?
  • Ne pourrait on pas profiter de ce nombre plus important de sièges pour prévoir qu’un délégué fasse, lors des conseils municipaux, un point clair et succinct  sur les décisions importantes prises en comcom ( communauté de communes), sachant que le nombre des compétences transférées est de plus en plus important ?

Réponse de monsieur le Maire

La nouvelle répartition tient compte à la fois du nombre d’habitants de chaque commune, et du souhait d’assurer un minimum de 2 conseillers pour les petites communes.

Monsieur Jean-Pierre Costes fait remarquer que La Chaize-Giraud n’aura pourtant qu’un seul élu…. L’argument de Mr Le maire ne tient donc pas.

Quant au point sur les décisions du Conseil Communautaire, « il suffit d’ aller au conseil communautaire qui est ouvert au public »!!!!!

A quoi servent donc les élus supplémentaires ? un de plus à Saint Hilaire de Riez ( la plus grande commune !)

vote abstention.

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Délibération: Aménagement-ZAC du centre-ville: Approbation du programme des équipements publics

Intervention de madame Bouillon:

Il est regrettable de n’avoir pas pu être consultés en amont et de travailler avec la majorité et le cabinet ?

Nous avons donc  à nous prononcer sur un dossier finalisé sans nous.

  • Dans ce dossier nous avons relevé des points positifs comme le traitement des eaux de pluie par plantation de végétaux phyto-épurateurs , la création d’un espace vert central.
  • Mais de nombreux éléments  nous inquiètent et ne semblent  pas cohérents avec les objectifs annoncés dans le futur PLU. Je citerai une absence de schéma et de planification sur les pistes cyclables, aucune mention sur des garages à vélos.. ! sachant qu’un tel projet se réalise  sur une échelle longue durant  laquelle ces modes de déplacement vont se multiplier et se diversifier comme les trottinettes et autres cela n’est pas acceptable.
  • On intègre dans la réflexion le pôle multimodale comme un projet ficelé ce qu’il est loin d’être ? pas de plan autre envisagé.
  • Au niveau de la recherche de la perméabilité des sols nous voyons beaucoup de mention au  béton : exemple page 25 on lit 10 fois le mot béton, béton balayé, enrobé noir classique, tout cela reste imperméable et dans cette même page il est fait mention d’une zone de rencontre entre piétons et automobiles seulement; là encore exit les autres transport doux .
  • Sur l’éclairage public aucune recherche novatrice.

Je m’arrêterai ici. Une ZAC  doit  être réussie ; c’est un projet du vivre ensemble à long terme et on ne peut se priver des compétences et  remarques de tous. Il est même rare dans les municipalités que tous les élus ne soient pas intégrés à la réflexion globale.

Ce projet tel qu’il nous est présenté aujourd’hui ne nous semble ni novateur, ni exemplaire en bien des points.

A noter également

Monsieur Jean-Yves Lebourdais du groupe de l’opposition « Avec vous, continuons demain » déplore également qu’aucun membre des oppositions n’est été invité à participer aux réunions de projet.

Réponse de monsieur le Maire

Vous pouviez, comme les autres citoyens de Saint-Hilaire-de-Riez, poser des questions en réunion publique!!!

Monsieur Lebourdais s’offusque de la réponse de monsieur le Maire. Les conseillers municipaux de l’opposition doivent être traités au même titre que les conseillers du groupe majoritaire. Une démocratie  fonctionne ainsi et non pas comme procède Mr le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez.

vote contre.

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Délibération: Urbanisme-Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Intervention de madame Bouillon:

Il est regrettable de ne pas faire un point sur les 16 observations déposées sur les cahiers de concertation comme vous le faites d’ordinaire dans des cas similaires, car toutes les observations étaient pertinentes et opposées  à cette modification.

Je ne parlerai plus des problèmes d’illégalité divers mentionnés au début de ce conseil mais il est à noter que plusieurs personnes ont pointé une incohérence avec les objectifs du PLU ou il est indiqué qu’il faut bien délimiter les zones constructibles des zones de commerce, des zones naturelles et agricoles.

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Or cette modification crée une entrave, une verrue, ou une tête de pont, c’est selon, dans la zone de loisirs.

D’autres ont pointé la biodiversité importante à préserver dans cet espace, biodiversité  également défendue dans les objectifs du PLU.

Il est incompréhensible de ne pas répondre  aux  observations des hilairois et de faire comme si les personnes qui ont déposé sur ce cahier avaient si peu d’intérêt.

Cette modification aurait pu et du attendre le travail à venir sur le nouveau PLU; elle a tout d’un passage en force inacceptable.

vote contre.

Délibération: Vie associative – Subvention exceptionnelle

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Intervention de madame Bouillon:

Il me semble qu’une  subvention avait déjà été donnée pour les mêmes raisons à cette association. Qu’en est’il ? D’autre part, si cette association réalise des travaux sur un local appartenant à la mairie, cela pose des problèmes de sécurité ; Comment y répondez vous ?

Réponse de monsieur le Maire

Il était prévu une subvention, mais elle n’était jamais passée au conseil municipal.

Quant aux problèmes de sécurité, le bâtiment appartenant à la commune, nous serons vigilant.