Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « note de synthèse du conseil municipal du 8 février 2019« .

Délibération: Coopération intercommunale – Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

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Intervention de madame Bouillon:

La loi du 3 août 2018 prévoit  que la gestion des eaux pluviales est détachée de la compétence assainissement et reste facultative pour les communautés de communes. (elle n’est obligatoire que pour les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles).

Il s’agit d’une compétence essentielle qu’il conviendrait de garder au niveau communal permettant une autonomie de décisions des conseillers municipaux. La ville de saint hilaire de riez  a su prendre en compte les conséquences des inondations de novembre 2012 et de juillet 2013 dues à l’insuffisance des réseaux en faisant voter par son conseil municipal de décembre 2013 :

  • un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales avec en son annexe 7 la nature des travaux à réaliser
  • une autorisation de programme de 2,7 millions d’€ de 2014 à 2017 venant s’ajouter  au 1,433 million de  travaux réalisés en urgence  en 2013 et qui a permis une première tranche importante de travaux sur la commune.

Il nous apparaît donc cohérent et logique de continuer cette méthode au niveau de Saint-Hilaire-de-Riez par une nouvelle autorisation de programme pour les travaux non réalisés.

Il conviendrait avant de  ce vote de clarifier  les éléments suivants :

  • comment la CC reprendrait elle l’intégralité du schéma directeur et l’annexe 7 votée en décembre 2013, voire des besoins nouveaux?
  • selon quelles modalités : autorisation  de programme ? Plan pluriannuel d’investissement ?
  • calendrier prévisionnel des travaux en les priorisant ?
  • le mode de financement « CC et participation de la commune » ?

Vote contre

Délibération: Aménagement – Îlot commercial du Terre-Fort – Autorisation du Maire de déposer une déclaration préalable de division sur le site du futur îlot du Terre-Fort – avenue de l’isle de Riez.

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Intervention de madame Bouillon:

Quelques remarques pour expliquer mon vote

Depuis le conseil municipal d’octobre 2017, la parcelle 273 désaffectée est restée en zone  UBL (loisir).

Il faut donc lancer une procédure de modification du PLU, qui n’est ici pas à l’ordre du jour, pour que cette parcelle passe en zone UBC (commerciale).

Si cette parcelle est cédée pour  cause de modification de l’emprise initiale du projet commercial du Terre Fort afin d’y créer une aire de retournement des camions de livraison,  elle constituera une verrue au milieu d’une zone de loisirs entre le dojo et les terrains de tennis.

Cette verrue qui pourrait une tête de pont pour un projet plus vaste encore ,est de en contradiction avec les objectifs du nouveau PLU que vous lancez ou il est afficher :

  • Définir une limite claire à l’urbanisation
  • Structurer l’espace public en créant des lignes de forces,
  • Préserver la biodiversité alors que les arbres entre cette aire et l’ancienne emprise du projet seront obligatoirement coupés

L’emprise actuelle du projet commercial est bien suffisante pour créer une aire de retournement à l’intérieur du  périmètre tel qu’il est.

Il semble que le plan n’est pas été modifié en ce sens, nous ne voyons toujours pas ou les camions rentrerons et sortirons sur la rue de l’ile de Riez

Pour finir je vous signale que les zonages  du PLU ne sont toujours pas à jour sur le site de la mairie pour cette zone comme pour d’autres  qui m’ont  été signalées par des particuliers , ce qui est pour le moins ennuyeux.

Pour toutes ces raisons

Vote contre

Délibération: Aménagement – Îlot commercial du Terre-Fort – Autorisation du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et de dépôt d’un dossier devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et loi sur l’eau.

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Intervention de madame Bouillon:

Outre ma position qui est de garder un poumon vert dans cette zone très urbanisée et à considérer que ce projet n’a rien à voir avec l’implantation de commerce de proximité ou proche de transport public, le calendrier proposé est encore une fois étonnant car il préjuge que la parcelle 273 soit passée en zone UBC,  puis vendue  tout cela sans problème aucun,  sans connaitre le plan de circulation des camions…

Vote Contre