Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note de synthèse du conseil municipal du 20 octobre 2017« .

Délibération: Coopération intercommunale – Communauté de communes du Pays de Saint Gilles – Modification des statuts

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Intervention de madame Bouillon: 

Les compétences de la communauté de communes se divisent en

  • 5 compétences obligatoires
  • 6 compétences optionnelles
  • 2 compétences facultatives, la première déclinée en 7 actions , la 2eme notée sans objet ?
  • 7 compétences supplémentaires

L’ensemble couvre un tel champ de décisions que l’on est en droit de se demander ce qui reste aux communes.

Je pense  qu’il aurait été indispensable d’organiser une réunion plénière avant de nous demander d’approuver ces nouveaux statuts. 

Outre que le rôle joué par les mairies est de moins en moins large, alors que les Impôts ne diminuent pas et que, de surcroît, ils augmentent au niveau de comcom, le nouveau transfert de compétences demandé va avoir des conséquences :

  • sur le devenir des agents dépendant actuellement de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez, problème que vous aborderez avec les représentants du personnel,
  • sur l’avenir des structures existantes : bâtisses, matériel …
  • Et aussi  pour les habitants de notre commune,
    • Par exemple sur le  devenir des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales prévus à l’annexe 7 du Schéma Directeur voté le 13 décembre 2013 et dont la première tranche seulement a été réalisée dans le cadre de l’autorisation de programme 2014-2017,
    • Sur aussi la garantie de la  poursuite des travaux prévus dans les secteurs suivants :
      •    Petite Tenue/Pelle à Porteau
      •    Pineau
      •    Demoiselles est, ouest et centre
      •    Avenue de la forêt
      •    et d’autres secteurs divers ( Pyrite , Marzelle …)

Travaux  dont le montant est estimé à  5 millions d’euros.

La Communauté de Communes, dans un plan pluriannuel, prendra t’elle en charge cette somme? A cette heure nous n’avons aucune garantie.

Pour toutes ces raisons nous voterons CONTRE la modification des statuts visant à transférer la gestion de l’assainissement à la Communauté de Communes.

Réponse de monsieur le maire: il attend toujours le courrier de la communauté de communes sur les questions qu’il a posées.

vote : contre

Délibération: Environnement – Contrat Environnement Littoral 2ème Génération – avenant n°1

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Intervention de madame Bouillon: 

Il est sur ce sujet indispensable de relier ce travail avec l’esprit instauré par l’Agenda 21, 2eme génération, et la protection de la biodiversité au sein des villes.

Les bassins d’orage sont de fabuleux réservoir de biodiversité mais, par exemple, le fauchage pluriannuel est calamiteux pour la pérennité de cette biodiversité. Il  donc indispensable de prendre en compte ces données lorsque l’on aménage les bassins.

D’où ma question :

Quel sont les bassins concernés et quels genre d’aménagement est prévus ?

Vote : abstention vu le niveau d’informations

Délibération: Urbanisme – Déclassements et aliénations d’une partie de la rue du Fournil et d’une partie de la rue du Pressoir : bilan de la concertation.

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Intervention de madame Bouillon: 

La décision ayant déjà été publiée dans Ouest France du 30 août  2017 contrairement à un fonctionnement normal et démocratique d’une commune du conseil municipal.

Refus de vote pour fonctionnement démocratique anormal 

Délibération: Foncier – Ancien court de tennis abandonné – 8 rue de l’Atlantique – Désaffectation et déclassement

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Intervention de madame Bouillon: 

Les recours contre le projet d’aménagement de l’île aux jeux sont toujours en cours  il n’y a pas urgence au déclassement d’un terrain de loisirs communal pour le mettre ensuite  a disposition d’un privé.

Sur le fond nous rappelons que nous sommes opposés à la transformation de cet espace vert commun en zone commerciale.

Vote contre

Délibération: Finances – Convention de mutualisation relative à la lutte contre la chenille processionnaire du pin.

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Intervention de madame Bouillon: 

Ce traitement biologique dans un premier temps indispensable est coûteux.

D’autres stratégies se mettent en place dans divers territoires: agir pour  favoriser les prédateurs de ces chenilles.

Cette approche à d’ailleurs été évoquée lors de la commission environnement à la communauté de communes ou j’étais seule présente de Saint-Hilaire-de-Riez.

De quoi s’agit ‘il: tout simplement de favoriser la réintroduction des prédateurs de ces chenilles. Par exemple en agissant pour la réintroduction des mésanges consommatrices des chenilles. Pour cela il suffit de réinstaller des nichoirs, nichoirs qui peuvent être construits avec une dimension sociale, éducative et environnementale.

Je demande  donc que ce volet soit rajouté aux mesures de luttes contre les chenilles

Malgré le refus de Monsieur le maire de rajouter ce point,

Vote pour

Pour information, un exemple nous est fourni par la commune de Paimboeuf; voir l’article de Ouest France du 08 juillet 2017: Des mésanges pour lutter contre les chenilles_OF08072017_paimboeuf

Délibération: Finances – Subvention à l’Association Hilairoise des Professionnels Investis pour l’organisation d’un marché de Noël.

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Intervention de madame Bouillon: 

Il serait à notre sens préférable que ce soit la ville, avec l’aide de diverses associations à vocation citoyennes intergénérationnelles et artistiques,  qui organise cette manifestation dans la cadre par exemple d’une commission inter municipale.

Vote abstention

Délibération: Finances – Communication du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes.

Rapport de la cours des comptes

Intervention de monsieur Costes: 

Les conseillers municipaux de l’opposition ont reçu ce document le 29 septembre alors que le maire l’a reçu le 9 août dernier.
Ce rapport confirme nos critiques émises lors des différents conseils municipaux.
En effet la chambre régionale des comptes note l’insuffisance d’information financière de la part de la mairie auprès des conseillers municipaux.
Elle fait part de l’absence de provisions pour risques au regard du nombre de contentieux.
Elle pointe l’augmentation substantielle des charges de personnel dues à une  inflation des effectifs titulaires et contractuels (hausse de 157%)

Les charges à caractère général s’élèvent en 2015 à 372€ par habitant beaucoup plus que la moyenne des communes de même importance qui est de 271€ par habitant

La dette par hilairois s’élève à 1397€ contre 946€ pour les habitants des communes similaires à notre commune.

Concernant le cabinet du maire, le constat est sévère puisque la chambre régionale des comptes écrit que la commune s’est volontairement affranchie des règles de la fonction publique.

La chambre constate également des anomalies concernant la passation de certains marchés publics et la faiblesse de la mutualisation des achats, un comble quand on sait que le maire a la responsabilité de la mutualisation à la communauté de communes

La chambre pointe les dérives de la gestion administrative et financière des activités nautiques. Les recettes ont atteint 136 723€ en 2015.elles ne couvrent que 72% des dépenses de personnel. Saint Hilaire nautisme a enregistré un déficit d’exploitation de 131 434€ et un résultat net déficitaire de 74 995€ en 2015 et ce malgré une subvention de 57 000€ de la commune.par ailleurs la municipalité a procédé a de coûteux investissements de l’ordre de 986 391€.

En conclusion la chambre régionale des comptes constate une situation alarmante et exige le rétablissement des équilibres financiers.

La chambre régionale des comptes évoque dans les différents chapitres du rapport des manquements, des approximations, des signatures du maire avant vote du conseil municipal, des détournements de règles, d’anomalies, de conventions non datées, de risques de conflits d’intérêts, d’entorses réglementaires.

Nous souhaitons que ce document soit publié intégralement sur le site internet de la commune.

Pour lire le rapport cliquer sur Rapport de la cours des comptes

Sur le relevé des décisions prises par Mr le maire intervention: au sujet du transfert du cabinet médical Médical

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Intervention de madame Bouillon: 

Ce transfert ne résout pas le problème à long terme: la désertification médicale. C’est la raison pour laquelle il serait indispensable d’implanter rapidement un centre de santé municipal ou au niveau de l’agglomération, voire au niveau de la communauté de communes, et d’ici là s’engager à conserver les terrains et les locaux rue  de la  la touche .

Réponse de monsieur le maire: Monsieur le maire persiste dans son intention de fermer le cabinet rue de la touche. Pour une réflexion plus avant sur un centre de santé, il faudra attendre les avancées sur la ZAC du centre bourg???

Cela soulève des questions qui nous sont posées régulièrement par des Hilairois:

  • Ce transfert n’est donc pas pérenne, pourquoi alors investir de telles sommes?
  • Que va devenir la propriété communale sur laquelle est installée actuellement le cabinet médical?
  • Que vont devenir les professionnels de santé qui l’occupent et ne souhaitent pas ou ne peuvent pas rejoindre le bourg?
  • Comment ce transfert va t’il animer le bourg ?

Nous avons de la peine à comprendre comment, lors d’une visite chez un professionnel de santé, les patients vont animer les lieux???

Nous voulons ici dénoncer que depuis l’élection de Monsieur le maire il n’y a pas eu de réunion plénière sur des projets d’aménagement et que trop souvent nous découvrons les projets en état d’avancement, soit par la presse, soit lors de réunions publiques qui n’en portent que le nom, puisque tout est déjà ficelé.

Nous en voulons pour preuve la dernière en date sur les décors de cinéma autour du casino qui a interpellé et pour laquelle nous avons en retour de nombreuses questions.

La population s’étonne que l’opposition n’en ait jamais entendu parlé avant cette soirée alors que la ville s’engage sur 180 000 euros HT juste sur ce  décor éphémère.

Un dysfonctionnement grave de notre démocratie est une fois de plus mis en évidence.