Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note de synthèse du conseil municipal du 7 avril 2017« .

cliquer pour agrandir

Délibération: Organisation municipale – Mutualisation de services – Convention de mutualisation bipartite du service Systèmes d’information entre la Ville de Saint Hilaire de Riez chargée du service commun et la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie – Autorisation de signature

Intervention de monsieur Costes: 

On nous présente un projet de mutualisation informatique avec à terme la création d’emplois. Ce projet de mutualisation est insuffisant, car comme nous le répétons régulièrement, la France est un exception européenne par le nombre de communes : 36000.

Les communes qui se sont regroupées n’ont pas eu, contrairement à Saint-Hilaire-de-Riez, la baisse de dotations de l’état. Il est temps que notre commune propose une fusion à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et que les prochaines élections municipales de 2020 permettent d’élire un nouveau maire et un nouveau conseil municipal pour cette nouvelle commune.

Finances – Fiscalité, vote des taux 2017

Intervention de madame BOUILLON: 

cliquez pour agrandir

Les taux communaux n’augmentent pas mais les bases augmentent et donc les impôts vont quand même augmenter un peu. Comme vous dites que la ville est en très bonne santé, il aurait pu être envisagé de baisser les taux. Cela se fait dans quelques villes. C’est dommage que cette possibilité n’ait pas été envisagée.

Réponse de monsieur le maire:

Cela a effectivement été envisagé, mais avec le changement de gouvernement à venir, on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé. Nous avons  préféré rester prudent.

Foncier – Piscine des Becs – Désaffectation et déclassement

Intervention de madame BOUILLON: 

cliquez pour agrandir

Cette piscine est un service à la population que vous allez faire disparaître pour la transférer au privé.

Vous justifiez cette décision politique par l’ouverture du nouveau centre aquatique, mais vous savez  déjà que les créneaux accordés à Saint Hilaire de riez et attribués à la natation scolaire sont insuffisants.

La preuve en est que vous avez déjà demandé à la Communauté de communes de revoir ces créneaux.  Mais, rien n’est gagné puisque toutes les communes sont dans le même cas.

D’autre part lors de la commission urbanisme ou nous avons été informé de cette fermeture, suite à l’une de mes questions, Madame Vecchi a reconnu qu’aucune alternative ( comme par exemple l’évaluation d’un montant pour  procéder à l’isolation de ce bâtiment) n’avait été menée. Pourtant  des subventions peuvent être allouées dans ce cas et vous en avez déjà sollicitées.

D’autre part le coût de fonctionnement que vous nous aviez donné semble bien faible au regard des services rendus à la population et ne justifie à nos yeux absolument pas sa fermeture.

Réponse de monsieur Michon, adjoint aux écoles

Pour l’instant, 8 séances de natation seraient proposées par an. Des discussions sont en cours avec la communauté de communes. L’information définitive sera transmise fin juin. La piscine devrait ouvrir mi septembre.

Vote contre

Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Intervention de madame BOUILLON: 

cliquez pour agrandir

Nous nous étions abstenus  en octobre 2016 sur les modalités d’adoption des indemnités allouées au maire, aux  adjoints et aux  conseillers municipaux de la majorité.  Un des arguments étant que l’enveloppe budgétaire allouée était a son maximum, les majorations de 25%  et les 15% pouvaient être restreintes.

Aujourd’hui vous nous demandez d’une part de valider le taux des nouvelles  indemnités en regard de l’indice 1015 qui passe à 1022, mais surtout de voter pour que les valorisations futures dont celle déjà programmée de janvier 2018 pour un indice qui passera à 1028 s’appliquent systématiquement sans nouvelles  délibérations.

C’est légal en effet, mais lorsque l’on consulte un site du statut de l’élu on apprend que lorsque,  je cite : « une  délibération unique est prévue pour la durée du mandat, le montant des indemnités doit être fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique et cette délibération doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux. Cela permet de vérifier le respect du plafond indemnitaire en cas de cumul d’indemnités », fin de citation.

Au niveau de la communauté de communes les 11 vices président perçoivent également des indemnités cumulées avec celles de maires auxquelles s’ajoutent pour un certain nombre d’entre eux des indemnités liées à d’autres fonctions notamment départementales.

Nous demandons donc  a avoir connaissance du tableau récapitulant l’ensemble des indemnités perçues.  En cette période ou l’on se targue de transparence nous refusons qu’un rideau soit tiré sur les indemnités des élus ; cela ne doit être ni tabou, ni caché.

Réponse de monsieur le maire

Oui je vous fournirai la tableau.

Vote contre pour  aucune délibération à ce sujet dans le futur en attendant d’avoir le document demandé.