Vous trouverez dans cet article les interventions de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil communautaire. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens

-« 2016-11-16_note-de-synthese »

-« rapport-sur-les-orientations-budgetaires-2017« .

  • Délibération: Report de la mise en place de la REOMI ( Rededevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) au 1er janvier 2018 et approbation des grilles tarifaires
cliquez sur l'image pour l'agrandir

cliquez sur l’image pour l’agrandir

Pour connaitre la grille tarifaire, cliquez sur: délibération ROEMI et aller en page 28.

Intervention de monsieur Costes: 

Il n’est pas logique que la part fixe de la taxe soit calculée sur 17 ramassages, c’est à dire 1 semaine sur 3 alors que le camion de ramassage des ordures ménagères passera chaque semaine devant le domicile de tous les habitants de la communauté de commune. En quelques années nous sommes passés d’un ramassage de plusieurs fois par semaine à un ramassage toutes les 3 semaines.

Il ne faut pas oublier que notre territoire est essentiellement maritime et que la consommation de poissons et fruits de mer est beaucoup plus importante qu’ailleurs et qu’elle a pour mérite de soutenir une activité vitale pour notre économie locale. Il est impossible pour des questions d’hygiène de laisser des déchets de poissons et de coquillages 3 semaines dans une poubelle.
Le coût d’une levée supplémentaire varie de 3,60 à 10,20. Il va avoir un effet dissuasif.
Il est également anormal de constater une diminution de points d’apports volontaires dans certaines communes.

cliquez sur l'image pour l'agrandir

cliquez sur l’image pour l’agrandir

Il n’est pas logique que la part fixe de la taxe soit calculée sur 17 ramassages, c’est à dire 1 semaine sur 3 alors que le camion de ramassage des ordures ménagères passera chaque semaine devant le domicile de tous les habitants de la communauté de commune. En quelques années nous sommes passés d’un ramassage de plusieurs fois par semaine à un ramassage toutes les 3 semaines. Il ne faut pas oublier que notre territoire est essentiellement maritime et que la consommation de poissons et fruits de mer est beaucoup plus importante qu’ailleurs et qu’elle a pour mérite de soutenir une activité vitale pour notre économie locale. Il est impossible pour des questions d’hygiène de laisser des déchets de poissons et de coquillages 3 semaines dans une poubelle.
Le coût d’une levée supplémentaire varie de 3,60 à 10,20. Il va avoir un effet dissuasif.
Il est également anormal de constater une diminution de points d’apports volontaires dans certaines communes.

Vote: CONTRE

  • Délibération: Indemnités de fonctions des élus

Pour connaitre la grille tarifaire, cliquez sur: délibération indemnités élus et aller en page 36.

Intervention de monsieur Costes: 

Désaccord pour  augmenter une nouvelle fois les indemnités du Président et des 13 vices présidents (aucune femme), d’autant plus que ces 14 élus cumulent ces indemnités avec celles de Maire et pour certains de conseiller régional et de conseiller départemental. Notre communauté de communauté offre la particularité d’avoir 13 vices présidents au lieu de 9 comme le prévoit les textes.
Les indemnités des élus sont basées sur la plus haute rémunération de la fonction publique. Ce n’est pas illégal mais c’est contestable sur le plan de l’éthique.

Vote: CONTRE

  • Délibération: Débat d’orientations budgétaires 2017

Cliquez sur: « rapport-sur-les-orientations-budgetaires-2017 »

cliquez sur l'image pour l'agrandir

cliquez sur l’image pour l’agrandir