Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur le lien « ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre 2016« .

  • Délibération: Administration communale – Installation de conseillers municipaux
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Monsieur DELANAUD (groupe majoritaire), démissionnaire a été remplacé par monsieur SIMLER.

Madame DUTAILLY (groupe PS), démissionnaire suite à éloignement professionnel a été remplacé par monsieur FONDRAT.

Monsieur DELANAUD ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint au maire, il est procédé à l’élection d’un nouvel adjoint au maire .

Les commissions et les représentants auprès des différents organismes ont été modifiés en conséquence.

  • Délibération: Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
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Intervention de madame Bouillon.

« Je m’abstiendrai pour deux raisons :

-d’abord car l’enveloppe budgétaire est à son maximum, les majorations de 25% et 15% peuvent être restreintes, ce qui se fait dans d’autres communes.

-ensuite il ne faut pas oublier que ce sont des indemnités qui compensent les heures de travail, les déplacements,  … et s’ajoutent aux salaires ou retraites.

Tous les conseillers doivent donc être concernés en fonction de leur implication. Ce qui n’est pas le cas dans notre commune. »

  • Délibération: Services publics – Eau Potable – Assainissement – Élimination des déchets ménagers – Distribution énergétique – Rapports annuels 2015.
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Intervention de madame Bouillon.

« Dans le document de présentation du CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 6 octobre 2016, il est mentionné en page 14 concernant les indicateurs de performance du Sivos Havre de Vie :

« La performance d’épuration est conforme à 0% sur 102 bilans réalisés. La non-conformité est due à un nombre importants de jours de by-pass en raison des désordres hydrauliques au niveau du bassin tampon enterré »

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Le bye-pass correspond à des eaux polluées directement rejetées dans la vie sans passer par les traitements de la station d’épuration. Est-ce bien cela ?

1) Dans le rapport il est fait mention d’un nombre importants de jours de bye-pass qui explique la non-conformité. Pouvez-vous nous en donner le nombre de jours exacts ?

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2)  Quels sont les travaux prévus pour corriger les désordres hydrauliques, et se remettre en conformité sans exclure ces jours de by pass ?

3) A quelles échéance toutes les eaux polluées pourront être correctement traitées sans bye-pass. Car en effet dans la page « projets à l’étude et informations diverses » aucune information ne nous permet de dire que la correction de ces désordres hydrauliques est prise en compte. »

Réponse de monsieur le maire: « Nous allons interroger le SIVOS et vous donnerons les réponses à vos questions »

  • Délibération: Aménagement – Retrait de la délégation d’exercice du droit de préemption au maire sur le quartier de Sion sur l’Océan objet d’une convention de veille foncière en vue de la réalisation de programmes mixtes avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée.
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Intervention de madame Bouillon.

« Nous nous abstiendrons sur cette délibération car nous avons trop peu d’informations sur le projet envisagé, et sur le devenir du garage qui est un service de proximité pour beaucoup.

De plus nous considérons que les prérogatives votées à Monsieur le maire ne peuvent être des variables d’ajustement en fonction des projets. »

Monsieur Lebourdais dénonce également le manque de sincérité de la part de monsieur le maire. Lors du dernier conseil municipal, monsieur le maire avait déclaré avoir rencontré le garage Renault pour l’informer du projet foncier sur le quartier de Sion. Cette rencontre n’a en réalité eu lieu qu’après l’intervention des élus de l’opposition au conseil municipal et la publication du projet dans les médias.

Réponse de monsieur le maire:

Monsieur le maire finit par reconnaître les faits puis dit « je ne pensais pas que l’information donnée aux journalistes serait publiée aussi rapidement »!!!!!

  • Délibération: Aménagement – Île aux jeux : zone commerciale – Autorisation de dépôt d’une demande d’urbanisme et de dépôt d’un dossier devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
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Intervention de madame Bouillon.

« Vous nous demandez de voter une autorisation d’urbanisme et de dépôt d’un nouveau dossier d’aménagement commercial auprès  de la Commission  Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

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Ce dépôt serait réalisé par les sociétés Mayumba dont les dirigeants sont la famille Le Bot et la société Foncière des Parcs qui, sans cette délibération,  ne peuvent déposer un nouveau projet puisque le terrain dit « l’île aux Jeux »  appartient à ce jour à la ville.

La relance de ce dossier nous interpelle à plusieurs titres :

1) En effet le projet déposé en 2015 par le même Mr Le Bot et les sociétés MANDJI, MAYUMBA et SINDARA a été refusé par la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial) le 12 novembre 2015 mais fait l’objet de divers  recours auprès du TA (Tribunal Administratif) , recours qui n’ont  pas encore été statués.

Contrairement à la déclaration de monsieur le maire lors de la « commission urbanisme », la commune s’est bien engagée sur un des recours auprès du TA.

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En effet, la municipalité à déposé un  recours le 8 janvier 2016, enregistré au niveau du TA sous le numéro 16NT00059. C’est le cabinet Ernest et Young qui a élaboré le document d’appel.

De l’argent public a été dépensé pour rémunérer ce prestigieux cabinet d’avocats.

2) L’objet de la relance de ce dossier engage la ville plus qu’il n’y parait sur l’avenir car  elle lie l’avenir de « l’île aux Jeux » aux sociétés Mayumba et Foncière des Parcs et empêche tout autre porteur de projets de faire d’autres propositions.

3) Le dossier du futur projet, très succinct, nous surprend par son peu de consistance  et parce que nous ne pouvons voir en quoi il répond  aux raisons qui ont fait que la CNAC a refusé le projet précédent :

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-les aspects environnementaux, l’imperméabilisation des sols,

-les aspects nuisances liées aux mouvements des camions de livraison,

-les aspects d’insertion paysagère, en particulier l’architecture des bâtiments ne s’intégrant pas harmonieusement dans l’environnement essentiellement résidentiel de la zone…

4) Nous sommes opposés à ce projet qui ne répond pas à un besoin à l’échelle de la commune et surtout qui condamne la possibilité de relancer le tissu commercial du bourg dont l’utilité est reconnue unanimement.

En l’état actuel, face aux nombreuses questions soulevées, au peu d’informations fournies et à l’engagement de la ville envers les seuls porteurs du projet proposé  sur des biens communaux, nous votons Contre. »

Réponse de monsieur le maire:

Monsieur le maire ne répond pas aux question mais annonce qu’il fera des réunions pour que les citoyens s’expriment sur leur souhait. Pour madame Bouillon, consulter la population une fois le projet déposé ne sera plus qu’un leurre. 

  • Question diverse de madame Bouillon:

« Ma question est plutôt une sollicitation auprès de tous les élus.

Je leur demande de penser à ce qu’est la démocratie représentative et son complément la démocratie participative.

Pour moi, la première consiste à fournir aux élus des dossiers transparents.

Quant à la démocratie participative ce n’est pas mettre en place des ateliers sur des projets déjà votés comme pour celui de l’île aux jeux dont vous venez de parler. »