Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur le lien « ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2016« .

  • Délibération: Finances – Garantie communale à l’emprunt contracté par la SCP HLM « Coopérative Vendéenne du Logement » auprès CFCM OCEAN pour financer la construction de 1 logement en Prêt Social de Location Accession, à la Fradinière.
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Intervention de madame Bouillon.

« Sur les 19 lots, 5 sont destinés au PSLA (Prêt Social Location Accession à la propriété.)

La société HLM cible un seul de ces 5 lots. Est ce parce qu’elle ne réalise pas la construction sur les autres lots ?

D’autre part, pour plus de rigueur il serait bien de noter sur le récapitulatif de la DEL au sujet de la garantie apportée :

« la garantie …porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la coopérative Vendéenne soit 30% des 132 150€ à savoir 39 645 €, augmenté de tous intérêts, commissions, frais et accessoires comme c’est spécifié dans le contrat. »

Réponse de monsieur le maire: « Il s’agit d’un lotissement privé. 5 lots sont réservé au logement social (règle des 20% du règlement de l’urbanisme). 1 seul sera en location et géré par la Coopérative Vendéenne du Logement. »

Question de madame Bouillon: « Alors pourquoi les 5 lots sont en PSLA sur le plan joint à la délibération? »

Réponse de monsieur Caiveau, directeur général des services: « C’est une erreur, le plan sera corrigé. » »

Donc il n’y a de fait qu’un seul lot en PSLA et non cinq!

Délibération: Activités touristiques – Communication des rapports des délégataires de service public et de l’Etablissement Public « Saint Hilaire Nautisme » pour l’exercice 2015.

Intervention de monsieur Costes.

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« Le maire a voulu municipaliser la gestion du nautisme.

Le Bilan est catastrophique pour les finances communales puisque le déficit d’exploitation est de -132 000 euros et que les dépenses d’investissements sont de 500 000 euros.

A cette triste réalité financière, il faut ajouter la perte de la clientèle de l’UCPA, leader de l’organisation des séjours sportifs de la jeunesse en France. »

Réponse de monsieur le maire: « si nous n’avons pas de contrat avec l’UCPA, c’est qu’il tire trop les prix vers le bas. »

Réponse de monsieur Costes: « C’est dommage pour la notoriété de saint-Hilaire-de-Riez de ne pas avoir reconduit les conventions avec l’UCPA. »

Délibération: Foncier – Acquisition d’un local appartenant au Crédit Mutuel situé à Saint Hilaire de Riez – 51 Rue Georges Clémenceau.

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Intervention de madame Bouillon.

« Nous avons demandé pour quel projet ce local était acheté. Il nous a été répondu qu’il n’y avait aucun projet arrêté, ce dont nous doutons fortement.

On parle d’un projet médical sur Saint-Hilaire-de-Riez, hors de la maison médicale actuelle.

Hier lors du conseil communautaire, Saint-Hilaire-de-Riez a demandé de procéder à une modification de la liste des sites ou le haut débit doit être déployer en priorité. En particulier la ville demande la suppression de la priorité sur la médiathèque et un transfert de cette priorité pour un projet de maison de santé.

Il est quand même étonnant et tout à fait anti démocratique de découvrir cela alors qu’a aucune commission ces sujets n’ont été abordés, tant le sujet de la maison médicale que celui du changement des priorités haut débit sur la ville.

Ce mode de fonctionnement montre combien la transparence n’est pas non plus une priorité. »

Réponse de monsieur le maire:

  • « pour la fibre optique, la médiathèque et la mairie seront sur le même nœud, ce qui libère une priorité pour un autre projet.
  • le projet de maison de santé est celui prévu dans mon programme pour l’aménagement du centre bourg.
  • Les locaux du crédit mutuel ne sont pas achetés pour y mettre la maison de santé. Mais c’est une opportunité pour y installer des services pour revitaliser le bourg. Je reçois actuellement de nombreuses personnes qui pourraient être intéressées. »

Délibération: Culture – Ecole Municipale de Musique – Convention avec la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

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Intervention de monsieur Costes.

« La nouvelle équipe municipale lors de son élection a remis en cause la gestion intercommunale de l’école de musique pour revenir à une gestion municipale.

Au cours de ce conseil municipal, le maire nos propose une convention avec Saint-Gilles-Croix-de-vie pour une somme forfaitaire de 50 000 euros par mois.

En commission des finances nous avons interrogé la municipalité sur le coût d’un élève.

Nous n’avons malheureusement, malgré notre insistance, aucun coût précis.

Nous ne pouvons que nous abstenir sur une proposition de convention qui ne repose sur aucun chiffre précis.

Nous demandons que la gestion de l’école de musique redevienne intercommunale ou commune avec st gilles croix de vie. »

Délibération: Culture – Mécénat culturel en faveur du festival Vers Les Arts

Intervention de madame Bouillon.

« N’y a t’il pas un risque lorsque l’on voit des entreprises du BTP, mécènes, qui répondent aux appels d’offre de la ville. Ne faudrait il pas en amont élaborer une charte éthique pour pallier à ce risque ? »

Réponse de monsieur le maire: 

« Nous serons vigilants sur les conflits d’intérêt et envisagerons ultérieurement de réfléchir à une Charte éthique! »

Délibération: Enfance-jeunesse – Tarifs des prestations en fonction du quotient familial des usagers

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Intervention de monsieur Costes.

« Nous partageons l’idée de faire payer les prestations servies par la collectivité en fonction des revenus et de la composition de la famille, ce qui a toujours été la pratique dans notre commune au nom de l’équité sociale.

Nous sommes stupéfaits que seules 6 tranches déterminent les sommes payées par les familles et que le périmètre de chaque tranche évolue de de 200 à plus de 2800 euros.

Ce barème provoque des effets de seuils considérables alors qu’il devrait les atténuer.

Remarque préliminaire aux questions diverses: madame Bouillon intervient sur un dysfonctionnement à l’accueil de la mairie 

« L’association la Vigie à déposé jeudi un courrier à remettre à tous les élus des 14 communes de la communauté de communes. Ce courrier portait sur les démarches faites par cette association pour dénoncer un certain nombre de dérives au niveau du SCOT du pays de Saint Gilles. Il provenait du cabinet de Corinne Lepage.

Saint-Hilaire-de-Riez a été la seule commune à refuser de prendre, donc de transmettre, les courriers aux élus de l’opposition.

Pourtant, c’est un droit pour les citoyens de contacter leurs élus en mairie.

Nous nous devons de dénoncer ce mépris total des conseillers de l’opposition et de constater, une fois de plus, combien leurs droits sont bafoués dans notre commune qui se targue par ailleurs d’instaurer une démocratie participative. »

Question diverse: intervention de madame Bouillon

« Monsieur le maire lors du dernier conseil a affirmé qu’il souhaitait que les administrés est un rôle de co-constructeurs et que ce projet doit être partagé par tous et fédérateur.

Pour cela a-t-il dit : une réunion publique et des ateliers seront mis en place.

Dans le même temps, suite à une de mes interventions en  commission cadre de vie, il est noté qu’aucun élu de l’opposition, aucune personne de la société civile ne participe au groupe de travail sur la réflexion du devenir de la maison pour tous.

Comment  ne pas relever des incohérences dans les intentions de la majorité,  et quel irrespect par rapport aux élus de l’opposition !

Si aucun travaux n’est réalisé sur la maison pour tous, d’ici peu elle sera à l’image  du patrimoine de l’îlot Jeanne d’Arc, il n’y aura plus d’autre alternative que de la détruire. En effet une vitre cassée est colmatée par un contre plaqué; un volet bat au vent; deux autres sont cassés.

Quelle image négative affiche t’on  de notre station balnéaire !

Ma question est simple :

Pensez-vous faire remplacer, avant la saison touristique, le contre plaqué par une vitre et réparer ou enlever les volets défaillants  afin de respecter le bâtiment ceci sans compter le danger qu’il présente par ces dégradations  en cas de vent ? »

Réponse de monsieur le maire: « la commission qui travaille sur la maison pour tous s’est déjà réunie 2 fois. Aucun élus de l’opposition ne participe à cette commission. »

Après beaucoup d’insistance de madame Bouillon sur le remplacement de la vitre cassée et l’image qui en découle pour la maison pour tous, monsieur le maire affirme très fort qu’il n’y aura aucun travaux dans le bâtiment actuel, ni petit, ni grand.