L’approbation du SCOT (Schéma de COhérence Territorial) ne semble pas une histoire terminée,

POURQUOI ?

Deux infos concernant le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie:

Info 1 – jeudi 30 juin 2016, le Conseil Communautaire a approuvé majoritairement le SCOT(moins 2 abstentions à cause, entre autres, du projet controversé du Port de Brétignolles). Ce vote, sans peu de débat, fait suite à l’avis favorable avec réserves (ci-dessus) de la Commission d’Enquête, réserves qui auraient été levées selon la communauté de communes par un mémoire fourni le 18 février 2016.

Réserves exprimées

« La commission d’enquête exprime un AVIS FAVORABLE assorti des 3 réserves suivantes :

  • -Pour s’assurer d’une réduction de 3% par an jusqu’en 2050 et évaluer les incidences du SCoT sur les gaz à effet de serre :

Réaliser un état des lieux pour fixer un «point zéro»

Définir des indicateurs de suivi et les mettre en œuvre ;

  • -Garantir la Co visibilité, la continuité visuelle et l’ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO ;
  • -De réinterroger le projet de SCOT notamment sur les projets structurants et sur l’évolution de l’urbanisation, afin de tenir compte de l’actualisation des données démographique sur la base des données INSEE de janvier 2013, tel que le maître d’ouvrage s’y engage dans son mémoire en réponse. »

Pour plus d’informations, le rapport de la commission d’enquête (contributions et réponses aux contributions des personnes qualifiées, des particuliers et des associations) est en lecture sur le site:

http://www.payssaintgilles.fr/data/mediashare/fb/fdw51flw317dg6qsxgvoheywd2i74m-org.pdf

Info 2 – La Vigie initie une procédure juridique avec l’aide du cabinet de Corinne LEPAGE dont un des objectifs est de faire abroger, dans le cadre du SCOT, le projet de port de Brétignolles et d’instaurer le classement de la zone du Marais Girard / Normandelière en espace remarquable.

Tous les élus communautaires ont reçu un courrier provenant du cabinet d’avocats de Corine Lepage.

Vous pouvez aussi trouver des information sur le blog:

http://veillenormandeliere.blogspot.fr/

Ce sujet est d’importance car il concerne l’aménagement du territoire et notre environnement pour les quinze prochaines années. Nous sommes également concernés par notre contribution financière fiscale (Les dépenses liées aux études et procédures du futur port sont maintenant à la charge de la communauté de communes et non plus seulement à la seule commune de Brétignolles).

 

 

A venir: le compte rendu du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez du 1er juillet.