Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur le lien « ordre du jour du conseil municipal du 27 mai 2016« .

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2016

Intervention de monsieur Costes:

« Lors du dernier conseil municipal et une fois de plus, le Maire a tenté de discréditer l’opposition municipale à travers la gestion de la « SEM Saint Hilaire Développement » sur la période 2001-2008.

Contrairement à mon prédécesseur et à mon successeur, j’ai cumulé les postes et fonctions de Président et de Directeur Général de cette société d’économie mixte.

J’ai pris toutes les dispositions sur le plan professionnel pour me rendre disponible, notamment en période estivale, pour redresser la situation financière de cette société qui accumulait un déficit cumulé à mon arrivée de plus de 320 807 €.

A la fin de mon mandat de 6 ans, les déficits n’existaient plus puisque la gestion sur cette période a permis de dégager un excédent cumulé de plus de 386 319 € tout en offrant au personnel des avantages sociaux. Cette gestion a d’ailleurs été approuvé sans aucune réserves par le commissaire aux comptes.

J’ai donc transmis une situation saine à mon successeur Laurent Boudelier. La gestion de Laurent Boudelier bénéficiaire pendant 4 ans, s’est terminée la cinquième année par un déficit de plus de 60 000 €.

En outre, le Procès verbal de cette dernière séance est incomplet car il omet de mentionner des attaques du Maire à l’égard des conseillers municipaux de notre groupe et incomplet sur la question que nous avons posé sur la provenance (du port de Lorient) du poisson servi dans la restauration scolaire de notre commune. Il est vrai que le Maire est en totale contradiction avec les annonces faites à plusieurs reprises dans les médias sur la défense du port se Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Nous n’approuverons donc pas le procès verbal. »

  • Délibération: Organisation communale – Modification de la composition d’une instance extra-municipale – Comité consultatif des marchés de détails
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Intervention de madame Bouillon

« Pour cette nouvelle organisation communale vous donnez deux arguments à la modification de la composition de cette instance.

L’un des arguments  concerne l’absentéisme  monsieur Dumas. A ce sujet j’ai une déclaration à faire.

Les élus de l’opposition ne perçoivent aucune indemnité que ce soit pour assurer leur déplacement comme leur fonction.

Les élus de la majorité perçoivent eux, tous sans exception,  des indemnités ;  et  pourtant l’absentéisme aux commissions officielles y est  important.

J’en veux pour preuve :

-sur les 6 dernières commissions finances un de vos adjoints a été absent 5 fois sur  6, un autre élu qui a pourtant un rôle important a été absent  4 fois sur 6.

-En commission Cadre de Vie 2 élus ne se sont jamais présentés aux 5 dernières commissions.

-En commission Culture et Patrimoine une élue n’est jamais venue, un autre est apparu une seule fois sur les 5 dernières commissions.

On voit donc que l’absentéisme de monsieur Dumas n’est pas un fait isolé y compris parmi votre majorité pourtant indemnisée.

Cet argument n’est donc pas recevable et je demande à ce qu’il soit retiré de la délibération.« 

Monsieur Boudelier  ironise: « Du classique »

Mme Bouillon reprend alors la parole:

« Je m’attendais à cette réponse qui n’en est pas une, cela me permet de donner une explication plausible à l’absentéisme des élus.

Les Hilairois ont le droit de savoir que les commissions, qui sont en principe force d’analyse et de proposition, sont en fait des chambres d’enregistrement. Elles ne font qu’entériner les décisions prises en bureau municipal, bureau ou ne participe que quelques élus et qui se réunit avant, et non après, les commissions force de propositions.  Ce système confisque l’expression politique pluraliste et, inconsciemment ou non, les élus ressentent leur impuissance.

Pour ma part, je vais aux commissions qui me permettent d’avoir un minimum de dossiers et malgré cela il m’arrive d’être informée par la presse. »

  • Délibération: Coopération décentralisée – Signature d’une convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et l’association « Echanges franco-britanniques »
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Intervention de monsieur Costes

« La municipalité nous propose d’approuver un échange avec une commune anglaise COLEFORD, assorti d’une subvention de 3000 euros à l’association dont les 3 élus au conseil d’administration sont des proches du Maire.

COLEFORD, contrairement à Saint-Hilaire-de-Riez n’est pas une station balnéaire, est éloigné de l’aéroport le plus proche et n’est pas relié à l’aéroport de Nantes par un vol direct ce qui a pour conséquences un temps de transport important et un coût élevé.

Nous aurions préféré que la commune continue et développe les échanges internationaux avec plusieurs pays européens financés par l’union européenne que j’avais mis en place en tant qu’adjoint à la jeunesse et qui a été poursuivi par la municipalité précédente. »

Un élu demande a avoir une copie des statuts de cette association. Monsieur le maire répond que ces statuts ne sont pas encore déposés en préfecture. L’association n’existe donc pas encore, mais on nous demande de voter pour lui donner une subvention !!!

  • Délibération: Sécurité – Fixation d’un tarif forfaitaire – Occupation temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage – Champ Gaillard
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Intervention de madame Bouillon

« Vous nous demandez d’approuver les conditions tarifaires pour accueillir une centaine de caravanes soit entre 400 et 600 personnes sur des terrains du champ Gaillard : les parcelles 226 I 18 et 228 I  20 d’une superficie totale de 4 hectares.

En amont de cette décision, la question qui se pose est la suivante: qu’avez-vous prévu pour accueillir cette population dans des conditions d’hygiène et sanitaire décentes. Actuellement, étant allée sur place, il n’y a ni eau , ni électricité, ni toilettes, ni poubelles. Quelle est la logistique qui sera mise en place ? »

Réponse de monsieur le maire: « puisque nous connaissons à l’avance les dates de séjour, nous mettrons à disposition des container pour les poubelles. Pour l’électricité, cette année, les gens du voyage prennent directement contact avec EDF. » Affaire à suivre…

  • Délibération: Urbanisme – Révision accélérée n°2 du Plan Local d’Urbanisme : arrêt du projet et bilan de la concertation
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Intervention de madame Bouillon

« L’implantation prochaine de l’usine Olmix, sur le site dit du « Val Nantais », nécessite la correction d’une erreur de classement de parcelles constitutives de l’unité foncière de cet établissement. Il s’agit des parcelles 226C, 1672 et 1671 d’une superficie de 2762  m2 classées actuellement en zone A (Agricole) et reclassées suite à la révision du PLU en zone  UE (économique).

Pour respecter l’engagement pris au PLU de ne plus réduire les zones agricoles, la commune, en échange, procède au déclassement d’une parcelle de même contenance  2965 m2 lui appartenant.

Il s’agit de la parcelle CCAS UD : C1520 de 2965m2, actuellement classée en zone urbanisée  qui passe en zone agricole.

Je m’étonne que dans la DEL que vous nous proposez il n’y ait pas les zonages et les surfaces des parcelles concernées et surtout que la compensation au déclassement d’une zone agricole ne soit pas mentionnée.

D’autre part en commission urbanisme du 13 mai 2016, ces modifications conjointes avaient été approuvées .

Je demande donc a ce que cela soit corrigé avant de voter et que les quatre numéros cadastraux des parcelles concernées y soient notées avec leur nouveau  zonage.

Réponse de monsieur le maire: « le dossier complet, avec la compensation, sera joint au procès verbal de ce conseil municipal ».

Vous pouvez retrouver le dossier complet sur les modifications du PLU ( reclassement de la zone du champ Gaillard et échange de classement des parcelles au Val nantais en cliquant sur le « (CONSULTATION PUBLIQUE POUR RÉVISIONS DU PLU)« .

  • Délibération: Tourisme – Transport public – Lignes départementales L 168 et L 170 – Navettes SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ- SAINT-JEAN-DE-MONTS – NOTRE-DAME-DE-MONTS – BARRE-DE-MONTS – navette La Littorale – convention avec le Département de la Vendée – renouvellement
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Intervention de madame Bouillon

« Dans cette DEL on lit  « Il est constaté une augmentation significative du nombre de voyages. Ce dernier est passé de 11 000 € en 2010 à 27 412 € en 2015».

S’agissant du nombre de voyages l’unité ne peut être l’euro.

Je demande donc  une correction du texte qui doit préciser le nombre de voyages et ensuite les recettes qui y sont liées. »

Réponse de monsieur le maire: « effectivement le texte n’est pas cohérent, il sera corrigé ».

  • Délibération: Culture – Demande de subvention CAPI à l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
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Intervention de madame Bouillon

« Une  remarque :

L’office de tourisme intercommunal du pays de Saint Gilles Croix de Vie est un outil au service de la promotion touristique de notre  territoire.

Il gère au mieux l’argent public au service de l’ancrage touristique de nos communes,.

Est’il pertinent de demander une subvention de 10 000 €, ce qui n’est pas rien, pour un seul spectacle de 22 762 €.

Dans le même temps on sait que des sites emblématiques du tourisme local comme le moulin gourmand ou le vélo rail ont des problèmes de trésorerie. Qu’est il prévu pour les soutenir ? »

  • Délibération: Ressources Humaines – cessation de la concession de logement avec convention d’occupation précaire avec astreinte
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Intervention de madame Bouillon

Vous reparlez des voitures de fonction qui ont été déclassées; mais il faut le redire, elles font toujours parti du parc automobile de la municipalité puisqu’elles ont été requalifiées en voitures de services.

Quel est le loyer du  logement de fonction dont vous parlez ?

Le bail va-t-il  être définitivement résilié ou le logement sera-t-il requalifié ?

Combien d’autres  logements de fonction sont ‘ils à la charge de la municipalité ?

Réponse de monsieur le maire:  »

la part de la commune pour ce loyer est de 235 €, la commune n’a plus de logement de fonction.

  • Tarifs des entrées sur le site du Musée de France « Bourrine du bois Juquaud »
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Intervention de madame Bouillon

Une fois de plus l’augmentation est conséquente pour les familles:

-De 3,50 € on passe à 5 €,

-les enfants de 6 à 11 ans ne payaient pas l’entrée; maintenant ils paieront 3 €,

-de même pour les 11-18 ans le tarif passe de 2 € à 3 €.

Je m’arrête la, mais ces augmentations, qui s’ajoutent à bien d’autres, se font au détriment des familles et c’est très regrettable.

  • Questions diverses de madame Bouillon

Je reviens une fois de plus sur les comptes rendus de commissions.

Suite au rapport rendu par le bureau d’études ERM sur l’état de la maison pour tous, ancien Casino des Pins à Sion,  j’ai posé deux questions lors de la dernière commission urbanisme, à savoir :

1- y a ‘il  des gens de l’extérieur qui participent (commission extra municipale)  à un  groupe de travail sur l’avenir de la maison pour tous comme Monsieur  le maire l’avait proposé ?

Il m’a été répondu que NON, il n’est pas prévu de personnes extérieures sur les pistes envisagées pour l’avenir de ce bâtiment .

2- j’ai alors demandé si il y avait des élus de l’opposition prévu dans le groupe de réflexion toujours sur l’avenir de ce bâtiment.

Là encore la réponse a été négative.

J’ai donc souhaité que ces interventions soient notées dans le compte rendu.

Cette demande a été acceptée.

Mais ces informations ne figurant pas au compte rendu que j’ai reçu,  j’ai demandé à ce que celui-ci soit complété et qu’y soient inclus mes questions.

J’ai alors eu une fin de non recevoir sous prétexte qu’il était trop tard, le compte rendu ayant déjà été communiqué aux élus.

Ma demande est la suivante : pourriez vous à l’avenir nous envoyer les comptes rendu des commissions pour correction éventuelle avant  leur diffusion officielle ?

Réponse de monsieur le maire: « on peut aménager le règlement intérieur » !!!

 

pour complément, les articles du Courrier vendéen du 2 juin et ouest France du 30 mai.

Ouest France du 30 mai 2016

Ouest France du 30 mai 2016

Courrier vendéen du 2 juin 2016

Courrier vendéen du 2 juin 2016