Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur le lien « ordre du jour du conseil municipal du 1er avril 2016« .

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2016

Intervention de madame Bouillon:

Nous approuvons le procès verbal, cependant après vérifications nous voudrions revenir sur les interventions qu’a faites monsieur le Maire lors du dernier conseil municipal, au sujet du schéma de directeur des eaux pluviales.

En effet:

« Suite à une de mes questions sur le schéma directeur des eaux pluviales, (page 13 du PV) monsieur le Maire, dans un premier temps, dit que le schéma directeur des eaux pluviales n’existe pas, puis dans un second temps, suite à mon insistance, confirme qu’en fait ce schéma existe mais n’a  jamais été approuvé en conseil municipal.

Pourtant dans la Délibération du conseil municipal du 3 juillet 2015, DEL-2015-113, il est écrit :

« Par délibération du 13 décembre 2013, le conseil municipal a validé le schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune a l’unanimité. »

La délibération de 13 décembre 2013 précise également que le schéma directeur de gestion des eaux pluviales devra être annexé au PLU.

Je demande que le PV de la séance du conseil de ce jour porte mes remarques, que ce point soit clarifié et que le nécessaire soit fait au plus vite pour que ce schéma soit effectivement annexé au PLU. »

Réponse de monsieur le Maire: « je vérifie auprès de mes services et vous communiquerai la réponse »

  • Délibération: Finances – Compte Administratif 2015 – budget principal.

Se reporter au document « ordre du jour du conseil municipal du 1er avril 2016r » pour visualiser les différentes délibérations concernant le vote de ce budget.

Intervention de monsieur Costes:

« Le compte administratif est le document le plus important de la commune car il permet aux élus de prendre connaissance des recettes et surtout des dépenses de la commune pour l’année passée. Cela équivaut aux documents de synthèse d’une entreprise, documents constitués du compte de résultat et du bilan.

Nous n’avons reçu qu’hier soir le document de 134 pages, sous forme dématérialisée. Ce dossier comporte des centaines de chiffres, sans aucune évolution en pourcentage avec l’année précédente, ce qui nécessite beaucoup de travail pour effectuer ces comparaisons.

Ce document aurait dû parvenir au plus tard le 11 avril 2016, soit une semaine avant la commission des finances, et donc 3 semaines avant ce conseil municipal.

Les données les plus importantes de la commune de Saint Hilaire de Riez, analysés par le ministère des finances et du budget, démontre pour l’année 2014 :

-que les charges de fonctionnement par habitant de notre commune sont de 1470€ soit 20 % de plus que les autres communes françaises de même importance.

-que les charges de personnel sont de 726€ par habitant, supérieure de près de 10 % aux autres communes de même importance.

Pour 2015, les mauvais résultats constatés en 2014 sont confirmés; notamment les dépenses de personnel, qui augmentent de 6 % alors que les transferts de compétence vers la communauté de communes continuent. »

–>Vote: abstention

  • Délibération: Campings municipaux – Délégation de service public – Principe de délégation – Approbation du rapport de présentation – Lancement de la consultation.
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Intervention de monsieur Costes:

« La municipalité invoque le service public afin de promouvoir les campings municipaux.

Or nous constatons que, contrairement à une certaine époque, les campings municipaux pratiquent les mêmes tarifs que ceux du secteur privé et qu’une augmentation de 2% est décidée pour cette année alors que l’inflation est quasi nulle.

De plus, les jeunes sont de plus en plus écartés et la municipalité, par l’intermédiaire de la SEM, a mis fin aux conventions avec les Comités d’Entreprises et inter Comités d’Entreprises qui permettaient aux ouvriers et employés de partir en vacances en bénéficiant de tarifs privilégiés.

La municipalité a mis ainsi fin à une politique sociale d’accès aux vacances. N’oublions pas qu’un français sur deux ne part pas en vacances pour des raisons financières.

Nous sommes étonnés du revirement de position de monsieur Couthouis, conseiller municipal délégué au tourisme, qui partageait ce point de vue lors de la réunion de la commission des finances. »

–>Vote: abstention

  • Délibération: Marchés publics – Aménagement de la rue de l’Océan – Avenant n°1 – Autorisation de signer.
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Intervention de madame Bouillon:

« Tous les marchés publics, sans exception, que ce soit au niveau de la commune comme au niveau de la communauté de communes, subissent systématiquement des plus-values (jusqu’à 20% pour certains d’entre eux) et cela devient intolérable.

Pourquoi les marchés sont ils systématiquement dépassés ? Des questions se posent :

-Les estimations réalisées par les services ou les bureaux d’études au départ sont elles sous évaluées dans tous les cas ?

-Les prix sont ils tirés vers le bas par les entreprises pour remporter les marchés publics et pour ensuite demander des compléments de financement ?

Dans tous les cas, nous assimilons cela à une mauvaise gestion de l’argent public, dont les habitants en font les frais.

Il nous faut absolument faire cesser ces pratiques infernales.

Réponse de monsieur le Maire: « je suis d’accord avec vous, madame Bouillon, et vous avez pu constater qu’en commission à la communauté de communes, ce point à été abordé et pourrait déboucher sur un recours au tribunal. Toutefois lors des travaux on peut rencontrer des aléas qu’il faut traiter et cela ne concerne pas tous les marchés ».

–>Vote: contre

  • Délibération: Marchés publics – Travaux – Création d’un bassin de régulation et eaux pluviales – Lot 2 : Réseaux d’eaux pluviales – Avenant n°1 – Autorisation de signer.
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Cette délibération vient conforter la déclaration de madame Bouillon lors de la délibération précédente, d’autant plus que monsieur Stéphano fait remarquer que les modifications demandées ne sont pas des aléas mais bien une erreur de conception du bureau d’étude. Ces travaux étaient prévisibles puisque c’était un réseau à ciel ouvert. Leur coût ne devrait pas être supporté par la commune.

–>Vote: contre

Délibération: Finances – Gestion de l’opération EAUX PLUVIALES en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement.

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Intervention de madame Bouillon:

« Cela correspond au schéma de gestion des eaux pluviales qui existe donc. Nous aimerions à ce stade d’avancement des travaux avoir un état récapitulatif, par quartier, des coûts et travaux donc un bilan analytique par secteur.

D’autre part dans les quartiers déjà cités au précédent conseil, comme : les Demoisselles 1 et 2, la Pelle à Porteau, la Petite Tenue …les mises en conformité ne seront pas faites; nous demandons qu’une nouvelle autorisation de programmes soit présentée et votée prochainement.

Réponse de monsieur le Maire: « Nous y  travaillons , des informations vous seront communiquées ».

A suivre…

–>Vote: abstention

  • Délibération: Culture – Subvention exceptionnelle.
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Intervention de madame Bouillon:

« Suite à une question posée à Madame Simon, adjointe à la culture, j’ai appris ce matin que cette association avait son siège social au Poiré sur Vie.

Or il s’avère que c’est l’association « Mémoire de canton » qui a son siège au Poiré sur Vie avec comme Président Monsieur Migné Jean et non « Vendée Patrimoine ».

L’association « Vendée Patrimoine » n’existe pas. Cette appelation correspond à une fédération de 25 associations.

Même si l’objectif de la demande est louable, le bénéficiaire de la subvention n’étant pas identifié sans ambiguïté, nous nous abstiendrons. »

–>Vote: abstention

  • Questions diverses de madame Bouillon

« Compte tenu du nombre d’associations sur la ville ma question porte sur la gestion des salles municipales.

Les salles peuvent être réservées pour des raisons très  diverses.

Les associations sont des vecteurs de liens sociaux et ont toutes droit à une utilisation qui dépend de leurs objectifs propres.

Nous avons été interpellés à plusieurs reprises par des présidents mécontents qui se sentaient lésés.

Il ne faudrait pas oublier que les salles ont été construites et que leur entretien se fait grâce aux impôts payés par les habitants eux mêmes. Ils ont donc droit à une co-gestion.

Ma question est donc la suivante :

Y a-t-il un règlement qui fixe les utilisations des salles ? »

Réponse de monsieur le Maire: « nous y travaillons »

A suivre…

  • Questions diverses de monsieur Costes

« Depuis 3 mois je demande à la municipalité de connaître la provenance des poissons et produits de la mer. Je souhaite une fois pour toutes avoir une réponse à la question posée .

Monsieur le Maire, après avoir esquivé comme d’habitude dans un premier temps, a fini par avouer que le poisson frais provenait du port de Lorient.

Dans ces déclarations successives et ses sorties médiatiques dont il a le secret, monsieur le Maire s’érige en grand défenseur des marins et du port de pêche de Saint Gilles Croix de Vie.

Le choix du port de Lorient est donc étonnant! »

 

Ci dessous, l’article d’Ouest France du 4 avril 2016, qui publie le compte rendu du conseil municipal.

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