Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur le lien note de synthèse du conseil municipal du 19 février 2016.

  • CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZ

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    Délibération: Logement – Cession à VENDEE HABITAT d’un terrain situé à Saint Hilaire de Riez – Impasse de la Grande Vigne.

Intervention de madame Bouillon:

« 1- Nous remarquons  un décalage important entre le prix de vente du m2 par la mairie à Vendée Habitat et le prix de vente par Vendée Habitat aux particuliers.

En effet la mairie vend  8351m2 pour une somme de 630 280 €, (soit environ75 € /m2),

Vendée Habitat revend 6 terrains pour une superficie de 2572 m2 aux prix de 160 à 190€ du m2, soit pour l’ensemble environ 463 000€.

Pourquoi un tel écart ?

2- Si on veut faire de la mixité sociale et intégrer des familles il faut réaliser à côté de petits appartements, un nombre suffisant de T3 et T4. Et à ce sujet rien n’est précisé dans le contrat, c’est dommage. »

Réponse de monsieur Delanaud: l’écart entre les prix de vente au m2 s’explique par la viabilisation des terrains.Quant à la répartition des surfaces des logements , nous  serons informés ultérieurement. Affaire à suivre.

–>Vote: abstention

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Délibération: Logement – Cession à Mme et M. MARTINEAU d’un terrain à bâtir situé à Saint Hilaire de Riez – 59, chemin de la Tisonnière.

Intervention de madame Bouillon:

« Fidèles à nos convictions nous n’adhérons pas à l’installation de jeunes sous des lignes à hautes tensions. »

–>Vote abstention

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    Délibération: Aide à la rénovation des façades, délimitation du périmètre communal des logements éligibles.

Intervention de madame Bouillon:

« Je constate une fois de plus que des questions posées en commission urbanisme ne sont pas reportées dans le compte -rendu de cette commission. Je repose donc les questions que j’ai déjà exprimées en commission et pour lesquelles je n’ai pas eu de réponses:

-Combien d’habitations ont été concernées par les opérations programmées d’amélioration de l’habitat dans les 4 années passées ?

Comment faire circuler les infos aux propriétaires concernés ? »

Réponse de monsieur le maire: nous ne connaissons pas le nombre d’habitations concernées sur Saint-Hilaire-de-Riez. Le chiffre que nous pouvons communiquer est celui de la communauté de communes: environ 180 par an pour l’ensemble des villes de la communauté de communes!

Cette réponse n’est bien sûr pas satisfaisante. Nous voterons toutefois pour, car c’est quand même une petite aide  financière attribuée aux personnes concernées.

–>Vote pour

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  •  Délibération: Vie scolaire – Carte scolaire – Projet de fermeture d’une classe dans l’établissement scolaire Robert Desnos Saint Hilaire de Riez – Avis du Conseil municipal

Intervention de madame Bouillon:

« Quelles sont les perceptives démographiques actualisées ? »

Réponse de monsieur le maire: Les perspectives démographiques sont malheureusement assez simples sur le littoral: le renouvellement dans les écoles est assez difficile. La commune accueille 150 nouveaux habitants chaque année, mais le prix de l’immobilier est un frein à l’installation des familles.

Remarque: Cette réponse s’assimile à constat d’impuissance.Nous souhaiterions avoir  une analyse fine des actions et projets communaux pour installer des familles sur notre territoire. Ceci afin de peser au niveau de l’Inspection Académique et d’inverser la tendance aux fermetures de classes. 

–>Vote pour la non fermeture de classe

  •  Délibération: Environnement – Nettoyage écologique des plages – Politique d’insertion – Convention avec l’association ARIANE
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Intervention de madame Bouillon:

« Il serait souhaitable  de préciser les dates de passage d’Ariane aux assos car ainsi pourrait naître un coopération constructive et une émulation avec par exemple surfrider et le CPNS (Comité de Protection de la Nature et des Sites) qui organisent également des interventions sur ce thème.

 Les bacs à marée installés sur les plages de SGCV sont, après bilan, un succès. Ne pourrait on envisager la même chose sur certains points de notre littoral ? »

Réponse de monsieur le maire:  Ces 2 propositions sont intéressantes. Elles seront étudiées.

–>Vote pour

  • Délibération: Finances – Subventions accordées aux associations au titre de l’année 2016
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Pour voir le tableau des subventions attribuées  aux associations, cliquer sur: subventions 2016.

Intervention de monsieur Costes:

« Depuis que vous êtes Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, vous ne cessez de baisser le montant des subventions des associations, à part quelques unes dirigées par des sympathisants politiques.

En ces temps de crise, les associations jouent un rôle d’animation sociale et culturelle, primordial pour le bien être de la population.

Pour justifier ces baisses de subventions, vous invoquez le souci de bonne gestion de la commune.

Comment se fait il que dans le même temps, vous augmentez les indemnités des élus de votre majorité, embauchez plusieurs collaborateurs politiques et amis en refusant, malgré nos demandes répétées, de communiquer les salaires et avantages consentis ? »

–>Vote contre

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  • Délibération: Sport Tourisme – Politique de développement du nautisme EPIC Saint Hilaire Nautisme – Avenant n°1 à la convention de gestion des activités nautiques

Intervention de monsieur Costes:

« Avant votre élection, le nautisme était géré en toute intelligence, par convention avec Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a une compétence reconnue dans ce domaine d’activité et pour un coût allant de 0 à 57000 euros.

Lors de votre élection, vous avez voulu municipaliser le nautisme pour des raisons de notoriété et d’économie de gestion.

Lors de ce conseil municipal vous nous demandez d’accorder une subvention de 161 000 euros au nautisme, ce qui représente une augmentation de +300 % , c’est à dire une explosion de la dépense publique. »

–>Vote contre

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  • Délibération: Finances – Fonds de concours au bénéfice de la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour les travaux de résorption des inondations rue des Paludiers

Intervention de madame Bouillon:

« Saint-Gilles-Croix-de-Vie a réalisé un nouveau réseau au niveau du bassin de la Sourdinière.

Nous aimerions avoir confirmation que les travaux sur Saint-Hilaire-de-Riez prévoient bien la jonction avec ce réseau.

Ces travaux sont-ils de nature à régler définitivement le problème des  inondations récurrentes dans de ce secteur?

A l’annexe 7 du schéma directeur de réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales décidé en mai 2013, tous les travaux de réseaux et bassins de rétention avaient été programmés .

L’autorisation de programme de 2 millions 700 votée en décembre 2013 permet la réalisation d’une partie d’entre eux jusqu’en 2017.  

Ils  ne seront donc pas  tous terminés dans ce calendrier. C’est le cas des secteurs : La Pelle à Porteau/ petite Tenue, Pineaux, des Demoiselles, Avenue de la Forêt, fin des Tressanges.

Quels seront les secteurs ou les travaux achevés d’ici  2017 ?

Quel est le calendrier et le budget prévisionnel pour mettre tous les autres secteurs en conformité et sécurité ? »

Réponse de monsieur le maire:   Ces travaux sont effectivement nécessaires pour résorber les problèmes d’inondations. Après avoir dit qu’il n’existait pas de schéma directeur des eaux pluviales, réponse contestée par Mme Bouillon disant qu’elle a eu ce schéma entre les mains, Monsieur le Maire précise alors qu’il n’a jamais été validé.

Après ce conseil municipal , nous avons vérifié et mettons ci dessous les délibérations de conseils municipaux qui viennent en contradiction de cette réponse.

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La délibération du 13 décembre 2013 précise qu’un schéma directeur global d’assainissement des Eaux Pluviales a été réalisé et sera annexé au PLU.

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La délibération 2015-113 du 3 juillet 2015 précise également: « Par délibération du 13 décembre 2013, le Conseil municipal a validé le schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la Commune. »

 

 

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  • Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire.

-Marchés publics – Denrées alimentaires

Question de madame Bouillon

« Le 15 janvier 2016 une loi pour introduire au minimum 40% de Local et 20% de Bio dans les cantines à l ‘horizon 2020 au plus tard à été votée à l’unanimité .

Je constate que sur les 268 000€ max, il n’y a que 20 000€ de Bio ce qui ne  représente même pas 7,5 %. On est en régression.

Le chemin va être long et difficile pour atteindre les objectifs fixés par la loi. »

  • Questions diverses de madame Bouillon

« Le 12 novembre 2015 la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial) maintient son refus d’une création d’un ensemble commercial sur l’île aux jeux et rejette ainsi pour la deuxième fois un projet commercial sur ce site.

Monsieur le Maire fait alors paraître dans Ouest France du 26/11/2015 un article ou il assure  vouloir remettre à plat le dossier (pour lire l’arclique, cliquez sur le lien Un nouveau projet pour l’ensemble commercial de Saint-Hilaire de-Riez) .

Il ajoute préférer un projet intégré dans l’espace paysager et on lit dans l’article: l’heure est donc aux réunions qui permettront d’esquisser un nouveau projet.

En contradiction totale avec cette déclaration, le 8 janvier 2016, la municipalité de Saint-Hilaire-de-Riez dépose un mémoire en appel à la décision de la CNAC.

Malheureusement ce sujet n’a été abordé dans aucune commission.

Alors ma question est la suivante :

Pouvez vous nous expliquer pourquoi ce revirement à 180 degré entre le 26 novembre, déclaration à la presse, et le 8 janvier, dépôt du mémoire d’appel ? »

Réponse de monsieur le maire: C’est pour que la zone de l’île aux jeux reste en zone commerciale au PLU.

Cette réponse n’est pas satisfaisante, car la CNAC n’a aucun pouvoir sur les PLU. La commission ne juge que des projets commerciaux élaborés.