Vous trouverez dans cet article les principales interventions des élus de l’opposition lors des débats et votes des délibérations proposés au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations proposées au conseil en cliquant sur le lien note de synthèse du conseil municipal du 18 décembre 2015. Vous pouvez également prendre connaissance des compte-rendus des conseils municipaux précédents dans notre rubrique conseil municipal.

  • cliquez sur l'imageDélibération: Organisation communale – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal en vue de la dématérialisation de l’envoi des convocations et des dossiers de séance aux membres du Conseil municipal 

Intervention de madame Bouillon:

« Dans la rubrique conseil municipal, l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié récemment par la loi du 7 août 2015 précise:

Article L 2121-10: Toute convocation est faite par le maire.  Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.  Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux. Ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.

 C’est pourquoi nous demandons

  • à exercer notre droit d’amendement
  • faisons la proposition suivante en place de la modification que vous proposez:

 « Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit déposé au domicile du conseiller ou toute autre adresse de son choix ou encore  transmise par voie dématérialisée aux élus qui ont individuellement consenti à ces modalités de convocation »

Le terme « exclusivement », qui ne correspond pas à la loi, n’apparaît plus. »

Monsieur le maire invoque « le cercle vertueux du développement durable ».

Réponse de madame Bouillon:

« Développement durable : papier ou dématérialisé ? La question est toujours posée de façon binaire : faut-il préférer le numérique au papier ?

Mais ces supports sont complémentaires car les impacts environnementaux et les utilisations sont différents. Par exemple, le papier épuise peu les ressources naturelles non renouvelables et émet peu de gaz à effet de serre (lorsque la foret est gérée durablement et/ou que l’on recourt à du papier recyclé ).

A l’inverse, la fabrication et l’utilisation des équipements informatiques nécessaires pour manipuler un document numérique épuisent significativement certaines ressources naturelles non renouvelables (l’or, le zinc, le nickel, l’étain, l’argent, le platine,…) et génèrent des pollutions différentes de la fabrication de la pâte à papier.

Oposer le support papier au support numérique n’a finalement pas de sens car les usages et les impacts sont différents.

De plus en plus d’études sont faites sur utilisation du papier ou du dématérialisé, dont une étude de l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) fort intéressante.

Il en ressort que :

La bonne pratique consiste à adapter le support en fonction de la durée d’utilisation et/ou de stockage du document .

Pour faire simple : plus la durée de vie de l’information est courte et plus le support numérique est adapté. A l’inverse le support papier est adapté pour stocker des informations sur une durée longue. Par ailleurs, une feuille de papier imprimée peut être lue aussi longtemps qu’on le souhaite et annotée sans générer d’impacts environnementaux.

Conclusion de l’étude ADEME :

La dématérialisation doit donc surtout viser des informations éphémères; ce qui n’est pas le cas des délibérations et documents pour les réunions du conseil municipal.

De plus en plus d’entreprises mènent une vraie réflexion sur ce sujet et utilisent les 2 sources de support .

D’autre part , il est regrettable que la décision du tout dématérialisé ait été prise sans avoir fait  l’objet d’une réflexion en commission, d’autant que des dépenses importantes ont été engagées pour l’achat d’ordinateurs attribués aux conseillers sans que ceux ci n’aient été consultés. »

Monsieur Lebourdais complète l’intervention de madame Bouillon en citant la réponse du ministère de l’intérieur à une question de monsieur Jean Louis Masson publiée au journal officiel: « ….Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui-même ».

Monsieur le maire accepte de retirer le mot « exclusivement » et de laisser le choix à chaque conseiller municipal de recevoir les convocations et les documents associés sous forme papier ou dématérialisée.

L’amendement est voté à l’unanimité.

  • Délibérations concernant: Finances – Budget Primitif 2016 de la Ville et budgets annexes

Madame Hermenier pose des questions très embarrassantes et précises auxquelles monsieur le maire et les adjoints ne savent pas répondre en séance. La légèreté du budget prévisionnel est mise en exergue.

Madame Hermenier demande a quoi correspondent les 1.800 millions d’euros mis à l’article 024, produit des cessions.  

Réponse de monsieur le maire: Ce montant correspond à la vente du terrain de l’île aux jeux.

Madame Hermenier fait alors remarquer que non seulement la CNAC (Comité National d’Aménagement Commercial) vient de refuser le projet, mais de plus la date butoir du compromis de vente est dépassée. Il faudra donc re-dérouler une procédure complète depuis un compromis de vente. Il est irréaliste d’envisager de mettre le produit de la vente en 2016. Elle juge le budget non sincère.

Madame Bouillon demande alors dans quelle rubrique se trouve le produit de la vente de l’îlot Jeanne d’Arc.

Réponse de monsieur le maire: Il y a beaucoup de recours concernant le projet de l’îlot Jeanne d’Arc. Ces recours ne seront pas jugées avant la fin 2016. Le produit de la vente n’a donc pas été prévu au budget.

Pour agrandir, cliquez sur l'imageDélibérationEnvironnement – Actions sur les économies d’eau dans le cadre du SAGE Vie et Jaunay

Intervention de madame Bouillon:

« Je voudrai d’abord faire une remarque : dans le compte rendu de la commission cadre de vie du 1er décembre 2015 ou ce sujet a été abordé, on lit : « la présentation ne soulève aucune interrogation particulière ».

Je m’en étonne car j’ai moi même soulevés des questions. j’en reprends quelques unes ce soir:

En effet l’argent prévu pour ce projet  est de l’argent public en provenance de la région certes. On doit en ce sens être vigilent à la bonne utilisation des subventions.

D’autant que, déjà en  2008, 8 bâtiments parmi les plus  consommateurs d’eau ont été audités sur notre commune. ( fiche technique n°20 du SAGE )

Il serait bien que l’on ait les résultats de cet audit et que l’on ait connaissance des travaux d’améliorations qui ont été réalisés depuis. Ce qui permettrait d’extrapoler et d’évaluer, dans un premier temps en interne, les bénéfices escomptés par les projets envisagés.

N’ayant pas eu ces informations nous nous abstiendrons .

CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZDélibérationFoncier – Cession à la SARL GUILBAUD d’un local situé à Saint Hilaire de Riez – 15 rue du marais doux.

Intervention de madame Bouillon:

Ce local avait été acheté avec l’argent de la vente d’une maison donnée en leg au profit des associations sociales.

Le montant de cette vente n’est toujours pas clairement attribué à ces associations.

Vote contre

DélibérationEducation, Enfance, Jeunesse et Sports – Modification des bornages et des tarifs relatifs aux activités proposées dans ces secteurs

La politique est claire augmentation de tous les services jeunesse…3% au minimum. Pour l’adhésion 45 tour, elle passe même de 5 à 9 euros !

Vote contre car cette politique n’a rien à voir avec notre idée de la politique sociale et culturelle.

CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZDélibérationJeunesse – Mise en place du service civique – Agrément et engagement

Madame Bouillon demande si les 5 missions ont déjà été définies?

Les missions sont envisagées comme suit:

  • 1 ambassadeur de la prévention
  • 2 éco-médiateurs
  • 1 au CCAS pour le transport
  • 1 à l’école de musique

CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZDélibérationRessources Humaines – cessation d’attribution de véhicule de fonction

Suppression de 3 voitures de fonction, cela va dans le bon sens,  mais elles restent dans le parc des voitures de services.

Madame Bouillon demande à ce que lui soit communiqué le parc complet et les affectations des véhicules.

Questions diverses

Déchetterie mobile des Demoiselles

Madame Hermenier demande si la communauté de communes est revenue sur la décision de suppression de la déchetterie mobile aux Demoiselles.

Monsieur le maire répond que la communauté de communes a effectivement pris une décision. La majorité des déchets de la déchetterie mobile étant des déchets verts, elle ne remettra pas en place la déchetterie mobile mais proposera à chaque habitant un composteur pour déchets verts.