Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposés au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur le lien Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 février 2015.

  • Délibération:  Coopération intercommunale – Transfert de compétences à la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

suite de la délibération, pages 1 et 2 de l'ordre du jour du conseil municipalDéclaration de monsieur Costes:

« Le maire propose que l’on transfère 6 compétences supplémentaires à la communauté de communes.

Le transfert de compétence est une décision cruciale qui demande une concertation approfondie entre élus, à partir de données économiques et financières indiscutables.

Nous constatons que nous n’avons aucun document concernant la gestion portuaire et ce malgré nos nombreuses demandes lors des différentes commissions municipales, notamment la commission des finances et lors du dernier conseil de la communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de Vie de la semaine dernière.

Le seul élément que nous avons en notre possession est la lettre ouverte de la chambre de commerce et d’industrie de Vendée (CCI), gestionnaire du port de Saint Gilles Croix de Vie, et des autres ports vendéens, publiée en partie par Ouest France (lettre ci-dessous).

A cette occasion, nous dénonçons, le manque de transparence de Laurent Boudelier, qui a refusé de nous communiquer cette lettre, élément capital, pour se prononcer sur ce dossier.

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Lettre ouverte de la CCI, page 1 – pour agrandir, cliquez sur l’image

Dans cette interpellation des élus, la chambre de commerce indique qu’elle gère les ports de Saint Gilles Croix de Vie et des Sables d’Olonne depuis le 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2027, qu’elle injecte 4,5 millions d’euros et dispose de 8,8 millions d’euros de subventions du département de la Vendée, de la région des pays de la Loire, du ministère des finances et de l’Europe.

A l’inverse de ce qui a été déclaré par M. Boudelier et M. Chabot, la CCI n’envisage nullement la fermeture de la criée de Saint Gilles Croix de Vie, puisqu’elle prévoit au contraire, le débarquement de l’ensemble des espèces, le maintien de la mise en marché du poisson bleu et la mutualisation avec les Sables d’Olonne de la mise en vente du poisson blanc.

A ce sujet, il est à noter que les pêcheurs de Saint Gilles Croix de Vie, qui savent fort bien où sont les contraintes et les intérêts économiques, ont procédé d’eux-mêmes à cette mutualisation à plus de 50%.

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Lettre ouverte de la CCI, page 2 – pour agrandir, cliquez sur l’image

La gestion de la chambre de commerce vise à rationaliser les investissements, renforcer la plate forme vendéenne afin de faire face à une sévère concurrence des autres ports français et améliorer la gestion actuelle.

Sur ce dernier point, et pour rappel, la criée de Saint Gilles Croix de Vie a cumulé sur les 10 dernières années, un déficit de plus de 2 millions d’euros et que si aucune décision n’est prise, le déficit annuel sera de plus de 300 000 euros, soit près de 5 millions sur la période.

La chambre de commerce et d’industrie se montre surprise que la communauté de communes des pays de Saint Gilles et donc les communes membres comme Saint Hilaire de Riez assument à la place de la CCI les déficits structurels qui auront pour conséquence d’augmenter les impôts payés par la population.

La chambre de commerce est persuadée de l’enjeu majeur pour le département de la filière pêche qui ne peut se régler « clocher par clocher », mais avec une vision globale au minimum départementale.

Pour rajouter du « piment » à ce dossier, nous avons découvert avec surprise lors de la réunion du conseil de la communauté de communes de la semaine dernière que ce transfert de compétence concernait également le port de Brétignolles sur mer, qui n’est depuis des années qu’au stade virtuel, ce qui implique que la communauté de communes va payer à la place de Brétignolles sur mer, des frais d’études, de lobbying et de promotion d’un port de plaisance qui ne verra certainement jamais le jour. Ces sommes peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros.

Comme le souligne si bien la lettre ouverte de la CCI aux élus, c’est le contribuable qui va devoir mettre la main à la poche.

Pour conclure cette intervention, nous dénonçons l’absence de M. Boudelier, maire de Saint Hilaire de Riez et vice président de la communauté de communes chargé du développement économique et de la mutualisation, donc responsable de ce dossier, lors de la dernière réunion du conseil de la communauté de communes du pays de Saint Gilles de la semaine dernière qui délibérait sur cet important sujet.

M. Boudelier animait au même moment une réunion publique à la Chaize Giraud, pour faire sa propagande aux élections du conseil départemental.

M. laurent Boudelier, par son comportement irresponsable, se moque des habitants de la communauté de communes et donc de notre commune, alors qu’il cumule des indemnités importantes au titre de ses fonctions de maire et de vice-président de la communauté de communes. »

Résultat du vote: 5 Oppositions, 4 Abstentions

  • Délibération:  Finances – Subventions versées aux associations au titre de l’année 2015

Les associations sont les moteurs du bien vivre à Saint Hilaire de Riez. Alors que M. Boudelier affirme que les finances de la ville sont en bonne santé, il n’est pas acceptable d’appliquer une réduction par rapport à l’an dernier, au seul argument de l’effort budgétaire. Certaines emploient en effet des salariés et pourront se retrouver en difficultés.

Résultat du vote: 3 Oppositions, 6 Abstentions

 

 

  • Délibération:  Urbanisme – Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
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Déclaration de madame Bouillon:

« Le motif de l’enquête publique portait uniquement sur la levée du périmètre en attente de projet de l’Îlot Jeanne d’Arc .

Mais, le projet était déjà connu de la municipalité lors de l’élaboration du PLU et du gel du périmètre. Aucun élément nouveau n’est venu modifier ce projet qui n’est pas validé, puisque qu’il va encore nécessiter d’autres enquêtes publiques dont on ne peut préjuger du résultat. il est donc prématuré de lever ce périmètre de gel.

Par ailleurs, aucune des enquêtes obligatoires ne se sont faites de façon conjointes, c’est très regrettable. En effet chacune des enquêtes publiques coûte cher à la collectivité et nous sommes très inquiets du bilan financier de l’opération globale, non  pas bien évidemment pour le promoteur mais pour les finances municipales.

Nous voterons donc CONTRE la modification n°1 du PLU »

Résultat du vote: 3 Oppositions, 6 Abstentions

 

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    Délibération:  Logement et Habitat – Opération communale chemin de la Grenouillère – Fixation des prix des terrains et des critères d’attribution.

Déclaration de madame Bouillon:

« Nous  ne comprenons pas que l’on puisse installer des familles et des enfants sous des lignes à hautes tension sachant qu’il est reconnu que ces lignes émettent des hauts niveau de champs électriques nuisibles à la santé. »

Résultat du vote: 3 Oppositions

 

  • Délibération:  Tourisme – Sport – Gestion des équipements nautiques – Création d’un Etablissement public
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Déclaration de monsieur Costes:

« Le maire, vice-président de la communauté de communes, chargé de la mutualisation, a mis fin à la mutualisation avec Saint gilles Croix de Vie sur l’activité nautisme.

La création de la nouvelle structure est de 110 000 euros soit le double du coût de la prestation annuelle payée à la SEMVIE, sans compter le budget de fonctionnement 2015, que nous ne connaissons toujours pas, et ce malgré nos demandes répétées dans les différentes commissions notamment celle des finances.

En conclusion, cette opération, comme celle de la fin de la mutualisation de l’école de musique, se traduisent par des dépenses supplémentaires. »

Résultat du vote: 3 Oppositions, 6 Abstentions

 

 

  • Délibération:  Etablissement Public « Saint Hilaire Nautisme » – Finances – Dotation de départ à l’EPIC Nautisme et DM 1 au Budget Ville de 2015.

Déclaration de madame Bouillon:

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« La sortie de la SEM  Vie et la création de l’Epic va obligatoirement engendrer des transferts de personnels, personnels composés de  jeunes et chargés de famille. Nous savons qu’à ce jour les nouveaux contrats de travail ne sont pas encore signés et nous voulons que vous vous  engagiez à reprendre en CDI le personnel transféré. »

Monsieur Boudelier s’engage à reprendre tout le personnel en CDI

Résultat du vote: 3 Oppositions, 6 Abstentions

 

 

  • Délibération:  Transport – Mise en place d’un Périmètre de Transport Urbain
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Nous regrettons que les utilisateurs potentiels n’aient pas été consultés car tous ceux que nous avons rencontrés ou qui nous ont contactés nous ont tous fait remonter qu’ils étaient opposés à une inscription la veille du passage du bus et que cela ne correspondait pas à leur idée d’un service public. Nous doutons de votre réelle volonté de mettre en place un service durable qui réponde aux besoins des Hilairois et qui s’adapte à leurs besoins

Résultat du vote: 9 Oppositions

 

 

  • Délibération:  Vie scolaire : Convention de partenariat sur l’agriculture biologique en Région des Pays de la Loire avec le GAB 85.

Déclaration de madame Bouillon:

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« Je rappelle que GAB85 signifie Groupement des Agriculteurs Biologique de Vendée et non syndicat. Nous sommes favorables à cette convention mais il faut aller plus loin. En effet depuis octobre 2014 la région soutient le CIAP (Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne) qui propose à des jeunes des aides financières et techniques pour s’installer en bio via des stages paysans créatifs.

Nous voudrions que Saint Hilaire de Riez ait une vraie volonté d’entrer dans ce dispositif et que la commune installe des jeunes sur le territoire. Les conséquences positives seraient tout à la fois la création d’emplois, l’installation de familles jeunes sur la commune et permettrait également d’augmenter le % de bio local dans les cantines. »

Monsieur Boudelier prend note de cette excellente suggestion.

  • Délibération:  Ressources Humaines – Régime indemnitaire – Administrateur territorial – Mise à jour

Monsieur Costes trouve anormal qu’une ville de seulement 11 000 habitants embauche des administrateur territoriaux, habituellement réservés aux très grosses communes. Cela entraîne des coûts supplémentaires dont la commune pourrait se passer.

Résultat du vote: 3 Oppositions