Ordre du jour Plusieurs points importants étaient à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 5 février 2015.

Ordre du jour du Conseil Communautaire, cliquez sur l’image ci-contre et reportez vous à la note de synthèse ci-dessous:

Cliquez sur note de synthèse du Conseil Communautaire du 5 février 2015

Projet de reprise de l’exploitation du port de pêche et modification des statuts, (pages 2 à 34 de la note de synthèse)

Monsieur Costes dénonce l’absence de dossier. En effet aucun document économique, aucun document de gestion, aucun compte rendu de réunions écrit avec le conseil général et la CCI, gestionnaire des ports de Saint Gilles et des Sables d’Olonne ne sont présentés. Le seul document existant est l’article de Ouest-France qui reproduit la lettre ouverte de la CCI aux élus du pays de Saint-Gilles:  « la CCI s’étonne que la communauté de communes puisse assumer des déficits structurels à la place des CCI, alors qu’il existe un autre moyen qui préserverait la fiscalité locale. La gestion de la filière pêche nécessité une vision au minimum à l’échelle départementale et non clocher par clocher. La criée de Saint Gilles Croix de Vie a cumulé 2 millions d’euros de déficit en 10 ans. Pour l’année en cours, le déficit estimé est de l’ordre de 320 000 euros. La CCI compte maintenir la plateforme de débarquement pour l’ensemble des espèces, maintien de la mise en marché du poisson bleu à Saint Gilles Croix de Vie  et mutualisation avec les Sables d’Olonne pour la mise en vente du poisson blanc. À ce sujet, il est à noter que les pêcheurs de Saint Gilles Croix de Vie, qui savent fort bien ou sont les contraintes et les intérêts économiques, ont procédé d’eux mêmes à cette mutualisation à plus de 50 pour cent. »

Le Président Chabot a répondu que c’était une décision politique et qu’il avait un plan pour développer le port de Saint Gilles Croix de Vie. Monsieur Costes est de nouveau intervenu pour lui demander un exemplaire écrit de ce plan afin de voter en connaissance de cause.
Monsieur Chabot a répondu qu’il n’avait pas la même conception des montages de projet .
Monsieur Costes a soutenu monsieur Biron du conseil municipal de Bretignolles qui a dénoncé le transfert de la gestion du port de Bretignolles (qui n’existe toujours part) et des frais d’études (qui se montent à plusieurs millions d’euros) à la communauté de communes.
Le président Chabot a répondu que, quand le port de Bretignolles serait créé, il dégagerait des richesses pour la communauté de communes!!!

Résultat du vote : 4 abstentions justifiées par l’absence de documents et le flou concernant l’impact sur les finances .

Avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), (pages 52 et 53 de la note de synthèse)
C’est la déclinaison de la trame verte et bleue issue du grenelle de l’environnement. Il s’agit de préserver la continuité des territoires et des milieux naturels nécessaires à la faune et la flore.

La communauté de communes proposait d’émettre un avis défavorable à ce projet. Monsieur Costes est intervenu pour dénoncer l’absence de concertation sur Saint Hilaire de Riez alors que dans les autres communes une concertation s’est engagée sur ce sujet et le fait que la communauté de communes remette en cause une disposition favorable à l’environnement.
Monsieur Costes est le seul élu à ne pas voter pour cette délibération .

Mise en œuvre d’une tarification incitative du service de collecte et de traitement des ordures ménagères au 1 janvier 2017, (pages 36 et 37 de la note de synthèse)
Monsieur Costes a voté cette délibération mais sera attentif aux conditions de mise en œuvre (tarifs, organisation du service)