035638affiche.indd

Pour agrandir, cliquez sur l’image

Une des enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet immobilier-thalasso est en cours. Elle concerne uniquement la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour lever le « périmètre de l’îlot Jeanne d’Arc en attente de projet ».

La signature définitive de l’acte de vente des terrains de l’îlot Jeanne d’Arc ne peut avoir lieu avant que toutes les autorisations soient levées, en particulier celle sur l’autorisation de pompage et rejet en mer. L’enquête en cours à ce jour nous semble donc prématurée au vu de l’enchaînement des étapes .

Pour agrandir, cliquez sur l'image

Pour agrandir, cliquez sur l’image

Néanmoins l’arrêté communal du 26 septembre 2014 en défini le déroulement.

Le dossier est consultable au service urbanisme dans l’immeuble des Salorges. Pour en prendre connaissance, cliquer sur Note de présentation dossier modif n°1 PLU.

Le commissaire enquêteur a prévu 3 permanences pour répondre à vos questions et fournir les informations concernant cette enquête publique. Il reste encore 2 demi-journées pendant lesquelles il peut vous recevoir:

  • Samedi 22 novembre de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Vendredi 5 décembre de 14 h 15 à 17 h 15.

Un registre d’enquête publique est à votre disposition au service urbanisme pour recevoir vos avis et/ou vos questions. Tout le monde, Hilairois comme non Hilairois, peut participer à cette enquête.

Rôle du commissaire enquêteur

Le rôle du commissaire enquêteur est d’une part d’informer les citoyens sur tous les aspects de la modification proposée à l’enquête publique et d’autre part de recueillir les remarques des citoyens afin d’en faire une synthèse et d’émettre un avis. Cet avis peut être, « avis favorable », « avis favorable avec recommandations », « avis favorable avec réserves » (toutes les réserves devraient être prises en compte), ou « avis défavorable ».

Le commissaire, à partir du registre sur lequel sont consignées toutes vos dépositions rédigera son rapport dans le délai maximum d’un mois après la fin de l’enquête.

Il est important que vous participiez à cette enquête.

Les commissaires enquêteurs sont regroupés au sein de la Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs (CNCE).

Le lien fiche-explicative-enquête-publique-cnce-44 du CNCE vous informe sur le rôle des commissaires enquêteurs et celui de la Compagnie.