Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposés au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour des délibérations en cliquant sur le lien Conseil Municipal du 31 octobre 2014

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Finances –Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 – Budget général – Budget annexe des zones d’aménagement – Budget annexe des lotissements

Intervention de monsieur Costes

C’est un document obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants pour assurer la transparence envers les conseillers municipaux et la population.

Aujourd’hui en conseil municipal, on nous présente une série de chiffres sans nous annoncer la nature des projets programmés.

Nous souhaitons que la majorité municipale nous présente la programmation de son programme municipal sur les 6 ans à venir, son financement et l’évolution de la fiscalité sur notre commune.

Cette présentation n’est pas soumise à vote

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Délibération : Finance – Redevance assainissement –Exercice 2014

Intervention de madame Bouillon

L’abonnement passe de 83,28€ à 90€ soit une augmentation de 8%. Les 40 premiers m3, que toutes les familles utilisent, passe de 0,36€ à 0,40€ soit une augmentation de 11%. Moins on consomme plus c’est cher. Cela n’est pas favorable au faible revenu.

Une autre de gestion des tarifs auraient pu être envisagée.

Déjà au dernier conseil municipal la participation au financement de l’assainissement collectif, (ce que l’on appelait la taxe de raccordement à l’égout), est passée de 1800€ à 2000€, soit une augmentation de 11%  également  que nous avions d’ailleurs déjà dénoncé en raison de la ponction que cela représentait.

Nous nous insurgeons donc aujourd’hui de ces augmentations abusives et qui en temps de crise économique pénalisent encore davantage les Hilairois

Nous voterons contre cette délibération.

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Délibération : Développement économique et touristique – Projet de bien être – Acte de vente de propriétés communales à CCY INVESTISSEMENTS

 Intervention de monsieur Costes

Cette délibération fait suite au référendum du 12 octobre dernier dont l’organisation a été une obligation imposée par Pascal Dubin dans le cadre de la fusion de sa liste avec celle de Laurent Boudelier, car les 2 listes avaient une position inverse sur la construction d’un ensemble immobilier sur la plage de sion.

Laurent Boudelier dans un écrit diffusé à la population précédent le second tour avait promis le choix entre 2 projets. Malheureusement cet engagement n’a pas été tenu.

Contre toute attente, une première dans notre commune, un conseil municipal extraordinaire a été convoqué début août, au plus fort de la saison, pour faire coïncider les campagnes électorales des élections sénatoriales et du référendum, et comme par hasard, Laurent Boudelier était candidat pour un poste de sénateur.

La question proposée au référendum et votée lors de conseil municipal du mois d’août dernier évoquait seulement une thalasso, contrairement aux conseils municipaux précédents faisant référence à la construction d’un ensemble immobilier.

Seuls 3 listes ont été retenues par Laurent Boudelier pour participer à la campagne officielle (envoi d’une profession de foi et affichage sur les panneaux électoraux). Comme par hasard, 2 listes favorables à la construction d’un ensemble immobilier, et la notre opposée. Le groupe de pascal Dubin, représenté par Daniel Dumas, à l’origine du référendum, n’a pas été retenu, contrairement aux règles démocratiques.

La municipalité a dépensé sans compter (plus de 30 000 euros avoués) pour faire voter le projet, alors que nous n’avons pu compter que sur nos deniers personnels, soit 700 euros, pour contrer la volonté d’un promoteur et de la municipalité suivi par la liste de gauche.

Laurent Boudelier et Jean-Yves Lebourdais ont bénéficié du soutien du Conseil Général, de la communauté de communes. Non content de ces soutiens, Mr Boudelier et les élus de son groupe ont fait la publicité du projet immobilier/thalasso lors de l’accueil des nouveaux arrivants (plus de 450 personnes invitées), oubliant d’inviter les 2 élus de notre groupe, contrairement aux règles démocratiques, alors que tous les élus de son groupe et des conseillers sages, étaient présents.

Cette campagne a été également l’occasion pour Laurent Boudelier et l’association TAE qu’il a crée et qui est présidée par Christian Lavit, promue comme par hasard, conseiller sage, de diffamer les élus de notre groupe. Il a également bénéficié du soutien décisif de Jean-Yves Lebourdais, Jean-Michel Vintenat et de Mme Hermenier qui lors d’une conférence de presse à quelques jours de l’élection, nous ont traité de malhonnêtes. Il est vrai que Laurent Boudelier était adjoint sur la liste de gauche depuis 2008.

Malgré toutes ces manipulations, ces atteintes graves à la démocratie, le NON à ce projet immobilier qui va bétonner notre littoral, a recueilli 48%.

Nous tenons à remercier les Hilairoises et les Hilairois qui n’ont pas été dupes et qui refusent de livrer SION, aux promoteurs.

 Intervention de madame Bouillon sur le même sujet

  • Nous demandons à ce que chaque conseiller ait connaissance du projet définitif d’acte authentique de vente et du projet définitif de convention d’objectifs et de moyens avant signature. Ce qui évitera tout problème de coquilles.
  • Nous demandons à quelle date Mr le maire signera l’acte définitif de vente.

A la première question,

M. Boudelier nous répond que le compromis de vente et le projet de convention d’objectifs et de moyens ont été adressés aux conseillers municipaux pour la séance du 8 août dernier. Il apparaît inutile de procéder à un nouvel envoi. Le projet d’acte authentique reste à formaliser et ne peut donc être fourni.

A la deuxième question, M. Boudelier ne peut s’engager sur une date car toutes les autorisations ne sont pas à ce jour obtenues.

Cette réponse confirme que l’aboutissement de ce projet n’est pas si évident ni rapide que l’on veut nous le laisser croire. Il n’y a pas urgence à voter cette délibération mais on continue d’avancer à marche forcée.

Nous votons contre l’autorisation donnée à M. le maire de signer l’acte définitif de vente des terrains de l’îlot Jeanne D’arc.

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Délibération : Urbanisme – Habitat – Demande de dérogation en zone B2 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif privé « Pinel »

Intervention de madame Bouillon

La loi Pinel ne s’applique pas aux logements sociaux donc évitons les amalgames.

Elle a pour but de favoriser l’investissement.

Nous nous abstenons sur cette délibération

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Délibération : Environnement – inscription du site Natura 200 de Saint-Hilaire-de-Riez en site RAMSAR

Intervention de madame Bouillon

Ramsar doit son nom à une ville d’Iran ou une convention relative aux zones humides d’importance internationale a été adoptée.

Les zones humides, au titre de Ramsar, intègrent aussi des zones de recouvrement de l’estran (plage) en se basant sur le zéro des cartes marines (zéro des plus basses mer astronomiques).

La France  a finalisé son réseau Natura 2000 depuis 2003 et affine son travail en intégrant les périmètres Ramsar.

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) et la LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux) ont délimité les  périmètres relevant de Ramsar. Ce travail terminé, le préfet propose d’intégrer au dispositif Ramsar le site Natura 2000.

Pour notre ville les deux zones Natura 2000 et Ramsar se recoupent en grande partie avec une différence cependant au niveau des rochers de Sion ou Ramsar occupe un périmètre plus grand que Natura 2000.

Ne serait ce pas pour cette raison que vous refuser d’intégrer Natura 2000 à Ramsar?

Cela pourrait il compliquer l’obtention des autorisations toujours non obtenues pour le projet immobilier thalasso de l’ilot Jeanne d’Arc ?

Faut-il y voir un lien de cause à effet?

Nous demandons que Natura 2000 soit intégré au périmètre Ramsar et non l’inverse comme vous le souhaitez :

  • parce que cela va dans le sens d’un  travail  plus abouti encore que Natura 2000 ,
  • parce que cela n’engage aucun frais supplémentaire pour la ville,
  • parce que les collectivités ayant acceptées Ramsar pourront prétendre en priorité à des futures subventions.

Nous voterons donc contre l’avis défavorable que vous proposez, il n’y a aucun intérêt pour la ville à refuser la proposition du préfet.

Question orale : Question de madame Bouillon sur la communication

Une opposition est utile dans toute démocratie, elle doit être respectée et doit pouvoir obtenir des documents de travail sans se heurter à des rétentions de documents ce qui vient d’être le cas pour le dossier de l’enquête publique sur l’îlot Jeanne d’Arc et qui commence lundi 3 novembre. Alors que le code de l’environnement précise que l’on peut, dès parution du décret, avoir le dossier remis au commissaire enquêteur, il a fallu plus de 10 jours, trois demandes, et des péripéties que je tairai pour que vous finissiez par me le donniez.

 Pourquoi cette façon d’agir, l’opposition vous fait elle peur à ce point?

M. Boudlier se justifie en disant qu’il n’était pas disponible. Cependant il a accusé réception de tous les messages et aurait donc très rapidement pu demander à ses services de fournir les documents demandés comme la loi l’y oblige.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez des informations complémentaires.