Conseil municipal du 19 octobre 2018

Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note-de-synthese du conseil municipal du 19 octobre 2018« .

Délibération: Services publics – Eau Potable – Assainissement – Elimination des déchets ménagers – Distribution
énergétique – Rapports annuels 2017.

Nous suivons l’intervention de madame Hermenier cidessous:

Les documents présentés lors de ce conseil municipaux sont différents de ceux présentés en commission. Nous ne pouvons pas prendre acte de ce rapport d’activités.

Réponse de monsieur le Maire

C’est sans doute une erreur. Nous vous fournirons les documents corrigés.

Vote: cette délibération ne fait pas l’objet d’un vote, mais l’opposition refuse de prendre acte de ce rapport d’activités.

Délibération: Coopération intercommunale – Communauté de communes Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Rapport annuel d’activités 2017.

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Intervention de monsieur Costes:

De plus en plus de compétences sont transférées à la communautés de communes. Les citoyens se sentent de plus en plus éloignés. Un rapprochement entre les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et peut être Le fenouillet et Givrand pour créer une nouvelle commune ou une agglomération de communes aurait plus de sens.

Pour accéder au rapport d’activités 2017 sur le site de la communauté de communes, cliquer sur https://www.payssaintgilles.fr/medias/2018/10/18-10-02-Rapport-dactivite-2017_WEB.pdf

Délibération: Finances – Suivi du rapport Chambre Régionale des Comptes.

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Intervention de madame Bouillon:

La recommandation No7  précise : «  Poursuivre les premières réflexions en matière de gestion active du patrimoine en vue d’une mise en œuvre effective et s’assurer que toutes les propriétés de la commune soient occupées légalement ».

Vous avez mis une action en place sur l’inventaire des terres agricoles de la commune et leurs exploitants.

 Cette action mise en place est une réponse limitée car seules les terres agricoles sont prises en compte et non tout le patrimoine.

D’autre part nous aimerions avoir connaissance de cet inventaire des terres agricoles que  vous avez  mis en place avec la Safer.

Réponse de monsieur le maire:

Nous avons aussi réalisé un inventaire du patrimoine.

Il n’y a pas de problème à vous fournir ces inventaires.

Vote: cette délibération ne fait pas l’objet d’un vote

Délibération: Finances – Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage publique entre la Commune de Saint Hilaire de Riez et la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, pour la réalisation du Bassin des Limoniums.

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Intervention de madame Bouillon:

Lors d’un conseil municipal j’avais demandé comment la société SIPO-PHILAM allait traiter ses eaux pluviales. Je n’ai pas vraiment eu d’explications claires. Dans l’état actuel du dossier nous voterons donc contre cette délibération.

Réponse de monsieur le maire:

aucune

Vote: contre

Délibération: Urbanisme – Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

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Intervention de madame Bouillon:

Le texte de cette délibération est  incomplet pour faire approuver ou non la modification car vous ne donnez que l’avis du commissaire enquêteur en vous abstenant de retranscrire certaines questions  qu’il vous a posées faisant suite à des dépositions pertinentes, de l’avis même du commissaire enquêteur, qui précise dans son rapport que les gens ont déposé sur le fond et dans l’intérêt général pour la plupart.

C’est pourquoi certaines des questions qui vous ont été adressées et les réponses que vous avez données méritent d’être précisées :

La première porte sur la confusion possible entre la zone du périmètre de l’enquête, le  centre bourg classé en zone UA mais qui est aussi le classement de la zone qui englobe Sion. Votre réponse est la suivante : « une réflexion globale sur le PLU est à l’étude dans le cadre d’une évolution future du document. » Nous considérons que vous n’avez pas répondu à la question, vous avez botté en touche en vous référant  à un document qui n’existe pas encore.

Une deuxième question porte sur l’absence de règle sur les parkings pour les logements sociaux. Certes, aucune règle n’est obligatoire mais votre réponse très évasive nous étonne. En effet d’après vous  « ne rien inscrire facilitera le dialogue futur avec les bailleurs sociaux » ! 

Une autre question d’importance parmi toutes les autres qui sont détaillées dans le rapport concerne l’absence d’obligation énergétique et environnementale. La réponse que vous apportez est inentendable car elle affirme que ce point  concerne la communauté de communes qui lance une démarche en ce sens. Mais enfin, à qui peut on faire croire que notre ville qui se glorifie régulièrement d’un Agenda 21 soit incapable, sur un projet d’une telle ampleur qu’est une  ZAC,  d’anticiper l’avenir sur justement un développement durable et un minimum d’obligation énergétique. La réponse est peut être à trouver dans le fait que le groupe de travail Agenda 21 ne se réunit plus depuis de nombreux mois.

J’arrêterai ici l’analyse du rapport mais il est enrichissant et j’invite tous les élus et tous nos concitoyens à aller le lire. (liens avec le rapport du commissaire le rapport du commissaire enquêteur ci après).

Au vu de la légèreté des réponses qui ont été faites au commissaire enquêteur comparées aux questions précises et d’intérêt général des déposants, nous nous abstiendrons

Réponse de monsieur le maire:

aucune.

Pour lire le rapport du commissaire enquêteur et sa conclusion, cliquer sur les 2 liens suivants:

Rapport-du-commissaire-enquêteur

Conclusions-et-Avis-du-commisaire-enqueteur

Délibération: Urbanisme – Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme : Lancement de la procédure et définition des modalités de la concertation.

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Intervention de madame Bouillon:

Lors de la présentation de ce projet de modification en commission des documents ont été projetés qui m’ont amenée à poser des questions probablement gênantes car elles ne se retrouvaient pas dans le compte rendu joint au document de travail de ce conseil.

J’en ai fait part à Madame Vecchi qui a fait reprendre le compte rendu. Nous avons reçu par boite mail hier une nouvelle version.

Cependant la réponse à ma question n’est pas complètement retranscrite ; je vais donc reprendre le sujet exposé :

Pour définir une stratégie de densification de l’entité Saint Hilaire il était  proposé dans les documents projetés : « de densifier en hauteur sur les axes principaux et d’inscrire une continuité urbaine entre le centre historique et le quartier de Sion »

Ma question portait logiquement sur les critères qui permettent la classification des voies en axes principaux.

Je n’ai pas obtenu de réponses claires sinon que ces axes ne sont pas encore définis d’une part ; d’autre part dans la commission il n’a jamais été question de hauteur à 15m le long de ces voies mais de linéaire de 15m. Dans ce cas il a été notifié que pour limiter les fronts de rue monolithique il faudra y organiser des jeux de volume. Il a été précisé que l’importance donnée à la volumétrie du bâti devra être donc mise en avant plutôt que sa hauteur.

Ces 2 paramètres n’ont pourtant rien à voir sauf si l’on y adjoint un coefficient de proportionnalité entre surface au sol et hauteur.

L’ensemble des points soulevés restent donc bien flous et  s’apparentent fort à la sémantique de la modification n° 2 du règlement du PLU ou  les termes « s’harmoniser » sont remplacés par « parfaitement s’insérer », ce qui se traduit concrètement par exemple par la transformation suivante. Au lieu de lire : « Le volume et l’aspect extérieur doivent parfaitement s’insérer avec le bâti ou naturel existant », on lira maintenant : « le volume et l’aspect… doivent s’harmoniser avec le bâti… ». Cette nuance a, lors de la dernière enquête publique, incité le commissaire enquêteur à demander la justification de ce changement de terme.

Monsieur le maire dans sa réponse justifie ce changement par le fait que « s’harmoniser est moins contraignant que la formule s’insérer qui, pour certains recours a été utilisée pour faire annuler des  permis de construire ».

Pour reprendre une phrase devenue célèbre, « quand il y a flou, il y a le loup ». Ce flou  comme celui de la volumétrie, de la hauteur, des axes principaux non précis seraient-t-ils instaurés pour  permette à des projets contestés de voir le jour. Je me  dois de rappeler qu’un PLU doit être rigoureux  et répondre à une vision précise de l’aménagement futur de la ville, au service de la collectivité et non s’adapter à certains projets de particuliers.

Pour toutes ces raisons, en l’état actuel du dossier nous voterons contre cette modification.

Réponse de madame Vecchi, adjointe à l’urbanisme:

Vous êtes plus en avance que moi !

Question diverses: sur la salle communale de Sion dit « le casino »

Intervention de madame Bouillon:

Cette semaine vous annoncez dans la presse qu’un appel à projet sera lancé fin 2019 sur l’espace Gaston Pateau pour la construction d’un nouveau bâtiment. Le recours déposé contre la démolition n’étant pas purgé sur le fond il n’y avait pas urgence à démolir. Ne nous dites surtout pas que c’est pour une raison de  sécurité car plusieurs architectes et professionnels sont loin de faire le constat d’une quelconque dangerosité de ce bâti en l’état actuel.

D’autre part que va devenir le contrat sur 3 ans passé pour les décors, aller vous le dénoncer ?

Réponse de monsieur le maire,

« Le contrat pour les décors était un contrat Phasé. La prestation de la première phase n’ayant pas été à la hauteur de nos espoirs, nous n’enclencherons pas les 2 autres phases. »

Puis monsieur le maire s’est lancé dans une grande rhétorique sur l’avenir de Saint-Hilaire-de-Riez qui demande de « prendre de la hauteur« . Le vocabulaire  habituel qu’il utilise revient en boucle avec les termes: projets structurants, innovants,  durables dans le but de justifier sa vision à 100 ans de l’avenir de Saint Hilaire de Riez. Il assume les démolitions de l’école du centre bourg, du château d’eau, du casino, qui d’après lui sont en si mauvais état qu’il ne peuvent être sauvés. Dans son envolée Mr le maire va même va jusqu’à prendre  en référence le baron Haussman qui, à Paris, n’a pas hésité, lui, à raser des quartiers entiers. Il s’attribue même la restitution du champ Gaillard en zone naturelle alors qu’il y était prévu un lotissement.

Réponse de madame Bouillon soutenue par toute l’opposition:

Ça je ne peux vous le laisser dire car ce n’est pas vrai.  Si le champ Gaillard est repassé en zone naturelle, c’est que le PLU n’a pas été approuvé et que le  préfet vous y a obligé car il était en zone inondable.

Question diverses: sur l’îlot Jeanne d’Arc

Un nouveau permis a été déposé sur l’îlot Jeanne d’Arc. Il es en cours d’instruction et n’avons donc aucun renseignement sur ce dossier .

Intervention de madame Bouillon:

Concernant le compromis de vente des terrains de l’îlot Jeanne d’Arc, s’agit il du premier compromis ou y en a t il eu un autre de signer?

Réponse de monsieur le maire,

Oui, le compromis de vente est bien celui d’origine!!!

Question diverses: sur la préemption de la maison de la famille Collet

Intervention de madame Bouillon:

Un compromis de vente à t’il été signé avec Mr et Mme Collet ?

Réponse de monsieur le maire,

Oui, un compromis de vente a été signé avec la famille Collet.

Madame Bouillon s’étonne car la famille Collet a fait un recours au tribunal.

Rétro-pédalage de notre maire. Non le compromis signé n’est pas avec la commune mais avec un particulier. Mais la commune voulant préempter, la famille Collet va au tribunal.

Deux autres  questions diverses ont  été évoquées

  • l’une sur la construction illégale réalisée derrière le Pellican à Sion, construction appartenant à Mr le maire. Le dossier n’a pas avancé et la construction illégale est toujours en place. Pour combien de temps encore????
  • L’autre question était pour rappeler que contrairement à des rumeurs , les 9 élus  de  l’opposition ont voté contre la démolition du Casino de Sion .