Conseil municipal du 6 avril 2018

Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note de synthèse du conseil municipal du 6 avril 2018« .

Délibération: Finances – Fiscalité, vote des taux 2018

Texte tel que libellé dans la note de synthèse remis aux conseillers pour le conseil municipal. ne tiens pas compte de la baisse de 1.2% sur le bâti annoncée à la presse juste avant le conseil municipal.

Intervention de madame Bouillon:

Parlons impôts,

Prenons de la hauteur comme vous le dites souvent et soyons pédagogues.

Les calculs partent de la valeur locative cadastrale qui augmente chaque année d’un taux fixé par décret.

A cette valeur locative (déjà élevée par rapport aux villes de notre strate si l’on se réfère au rapport de la chambre régionale des comptes) sont appliqués des taux votés par la commune, la communauté de communes et le département.

Chez nous, au niveau de la communauté de communes et après avoir déjà levé une  taxe dite Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) passée de 0%  à 0,187% l’an dernier, cette année la communauté de communes vient d’instaurer une nouvelle taxe sur le bâti cette fois de 2, 56%.

Suite à quelques interventions d’élus d’opposition, le  président incitait les communes à baisser leur propre taux pour compenser cette augmentation.

Alors, aujourd’hui, gros scoop de Monsieur le maire de Saint Hilaire de Riez, vous annoncez à la presse une baisse des taux de 1.2% sur les propriétés bâties, baisse que nous découvrons une fois de plus après les média.

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Bon coup de publicité au détriment de tout débat démocratique, nous en avons l’habitude.

Pour en revenir au sujet, si l’on ajoute l’augmentation des bases plus la nouvelle taxe prélevée de  2, 56% par la communauté de communes, le compte n’y est pas et les hilairois vont s’en apercevoir bien vite.

Je voudrai finir en m’étonnant sur le fait que les 13 maires rémunérés, vice présidents de la communauté de communes, qui viennent d’augmenter leur indemnités, soient tous d’accord pour justifier les augmentations des taux.

Pour moi la décision de dernière minute de la baisse du taux de 1.2% sur Saint Hilaire de Riez s’apparente à de l’esbroufe.

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Nous nous abstiendrons, il est temps de raisonner au niveau de tous les impôts  prélevés auprès  des contribuables.

Intervention de monsieur Costes:

Par provocation, le maire fait cette annonce à la presse une heure avant le conseil municipal décisionnaire, ajoutant à sa boulimie médiatique un mépris pour les élus de saint-Hilaire-de-Riez. Aucun travail des commissions ad hoc préparatoires au conseil municipal n’a évoqué cette baisse des impôts.

Délibération: Travaux d’aménagement paysager des bassins de gestion des eaux pluviales – Marché public de travaux – Lancement de la consultation et autorisation de signer le marché.

Intervention de madame Bouillon:

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Je voterai contre car une fois de plus  la démocratie est bafouée par un calendrier inversé.

En effet, vous nous demander aujourd’hui, le 6 avril, de voter sur un aménagement qui est déjà acté puisque il est présenté à la population comme tel dans le magazine municipal sur 2 pages avec photos et dessins à l’appui.

Sur le pluvial la compétence est passée à la communauté de communes. il y avait un budget de  5 107 000€ de programmé jusqu’en 2025 sur notre ville. Depuis le 1er janvier 2018 le pluvial est financé sur le budget général de la communauté de communes sans qu’il y est eu de discussion entre la communauté de communes et la ville. Pour 2018  un budget de  1 000 000 d’euros est réservé pour des travaux mais après…

Magazine municipal avril-mai-juin 2018 distribué avant le conseil municipal décisionnaire. Cliquer pour agrandir

Délibération: Ressources Humaines –

Intervention de madame Bouillon:

A propos des ressources humaines nous avons vu passer sur le site de la mairie deux postes de cadre de direction :

  • L’un était un poste de directeur de l’école de musique actuellement  occupé en CDD par Mr Fabien Lelarge. Ce poste sera transformé en CDI et Mr Lelarge  s’est positionné dessus ;  ce que nous approuvons.
  • Le deuxième poste est un poste de directeur de la communication actuellement occupé par Mr Abdhallha. Nous vous questionnons  afin de savoir si Mr Abdhallah, qui avait été embauché comme conseiller politique avant d’occuper le poste de directeur de la communication, va aussi lui se positionner afin de régulariser sa situation ?

Réponse de monsieur le maire:

Monsieur le maire confirme le départ de monsieur Abdhallah.

Question écrite de madame Bouillon:

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«

Lors de la commission  Cadre de Vie du 20 mars 2018,  je suis intervenue au moment des questions diverses sur un sujet pour lequel plusieurs familles de Sion m’avait alertée ; photos à l’appui.

Il s’agit d’une construction qui ne respecte pas le règlement du PLU sur plusieurs points.

Après m’être déplacée j’ai constaté qu’effectivement, une telle construction récente,  visible de l’office du tourisme et en plein cœur du Sion ne s’expliquait pas.

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J’ai donc demandé comment un permis de construire avait pu être accordé.

Il semble, au vu de la réaction des participants à la commission cadre de vie,  qu’il n’y ait pas eu de dépôt de permis.

De plus, en me renseignant au niveau de la communauté de communes aucun  permis n’a été  instruit sur ce bâti .

Je vous demande donc de préciser si il s’agit bien d’une construction illégale si tel est le cas quelle suite allez vous donner à ce dossier

Dans le cas ou une autorisation aurait été donnée, ce qui semble improbable, par qui a t-elle été autorisée ?  »

Réponse écrite de dernière minute par madame Vecchi, 1er adjointe:

A la fin de la commission CADRE DE VIE, vous avez souhaité nous alerter, photos à l’appui, au sujet d’une construction qui vous semblait ne pas être conforme. Je vous ai répondu que j’allais vérifier auprès des services si une autorisation avait été donnée et la nature exacte de la construction.

Je vous confirme qu’il y a bien infraction à la réglementation d’urbanisme et qu’aucune autorisation n’a été demandée.

Par conséquent, un courrier en date du 26 mars 2018 a été envoyé au propriétaire lui demandant de prendre contact avec le service urbanisme en vue d’étudier les modalités d’une régularisation de la situation.

Souhaitant avoir répondu à votre demande d’explication, recevez, mes salutations.

 

Suite à cette réponse très tardive, madame Bouillon demande 

Vous confirmez 2 points :

  1. Infraction à la réglementation d’urbanisme
  2.  Aucune autorisation demandée pour la construction.

Le propriétaire a-t-il pris contact avec les services et que veut dire étudier les modalités d’une régularisation ? En effet Il ne peut y avoir 2 poids, 2 mesures pour les administrés sur l’application du règlement PLU ?

Madame Vecchi précise que le propriétaire n’a pas encore pris contact Il faut lui laisser un peu de temps. Tout le monde ne connait pas le règlement du PLU!!!!!

Étrange réponse si l’on en juge l’investigation menée par le journal satirique « Le Sans Culotte » quelques jours après le conseil municipal.

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