Conseil municipal du 16 février 2018

Vous trouverez dans cet article les principales interventions de madame Bouillon et de monsieur Costes lors des débats et votes des délibérations proposées au conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance de l’ordre du jour complet des délibérations en cliquant sur les liens « Note de synthèse du conseil municipal du 16 février 2018« .

Approbation du « Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2018″:

Intervention de madame Bouillon: 

cliquer pour agrandir

Nous nous abstiendrons, non pas sur la forme, mais  parce que des informations erronées  sur le dossier « autorisation de déposer une demande de permis de démolir et de de réaliser un projet communal place Gaston Pateau » ne sont pas corrigées ,

En effet dans la délibération, vous vous appuyer sur un avis qui aurait été émis par le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme Environnement) le 21 novembre 2016 .

En réalité vous n’avez pas demandé d’avis au CAUE. L’avis dont vous parlé et que vous m’avez transmis est extrait d’un courrier du CAUE à Madame Simmonet en tant que représentante du collectif de défense du Patrimoine de Sion.

Je cite un extrait de ce courrier :

« N’ayant pas été sollicité par la municipalité, nous ne connaissons pas le dossier (en particulier les études auxquelles vous faites référence) et ne pouvons pas porter d’avis dessus… ». (voir courrier du CAUE du 21 novembre 2016)

Il vous a été demandé de corriger ce point, ce qui n’a pas été fait.

Réponse de monsieur le maire: Aucune réponse, intervention ignorée.

Observation: Monsieur le maire ne trouve pas grave d’arranger la réalité!!!

Délibération: Finances – Garantie 2018 Agence France Locale (AFL)

Intervention de madame Bouillon:

Cliquez pour agrandir la DEL

Lors du conseil  du Vendredi 18 avril 2014 vous avez fait voter la délibération, (DEL_2014_068) sur les « Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire ». Possibilités régit par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet entre autre, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget général et passer à cet effet les actes nécessaires, étant toutefois précisé que la décision de remboursement anticipé d’un emprunt relève du Conseil municipal …y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ce qui est aujourd’hui le cas .

Cependant  dans l’article 2122_22 code général des collectivités, la délégation pour emprunt doit être limitée.

Le maire peut procéder à la réalisation des emprunts pour des projets destinés aux investissements dans les limites fixés par le conseil.

Or la délibération du du 18 avril 2014 le conseil n’a pas fixé de limitation. Il y a un  souci juridique, un problème de légalité car la délégation illimité est illégale.

La chambre régionale des comptes vous a d’ailleurs épinglée dans son rapport. Page 22 on lit: « la jurisprudence administrative est constante sur le fait que la délibération autorisant la garantie d’une collectivité locale doive être précise, notamment sur le montant de celle ci. »  (voir extrait du rapport)

Qu’en est ‘il aujourd’hui ? Nous ne connaissons pas plus qu’en 2015 et 2016 la hauteur de la garantie qui engage la ville.

Quelles sont les limites de vos délégations au niveau des emprunts ? Toujours pas de précisions.

En l’absence de mise en conformité de la DEL de  2014 par rapport à l’article 2022_22 et à la remarque de la chambre régionale des comptes, je vote contre cette garantie car nous ne pouvons en connaître les limites.

Réponse de monsieur le maire: Nous allons vérifier 

Délibération: Animation – Installations artistiques sur la place Gaston Pateau – Demande de subvention CAPI à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Intervention de madame Bouillon:

Cliquer pour agrandir la DEL

Le tourisme reste, après l’adoption de la loi NOTRe, une compétence partagée entre les communes, les Intercommunalités, voire les  Départements et même les Régions.

Le rôle du Contrat d’Appui à la Performance et  l’Innovation de l’office du tourisme inter communal (CAPI) doit aider financièrement des projets  qui permettent  des retombées économiques et médiatiques  pour l’ensemble du territoire concerné.

L’argent des aides distribuées par le CAPI provient de la taxe de séjour, votée  par les élus de la communauté de communes.

Les subventions distribuées doivent donc répondre certains critères précis qui bénéficient à l’ensemble du territoire.

Or qu’en est ‘il pour ce projet ?

Monsieur le maire, vous avez décidé et engagé la somme de 180 000 € hors taxe  (78 802 € par an sur 3 ans) par un relevé de décision le 7 /11 /2017 sans qu‘aucune commission n’en ait été informée.

Comme vous le dites d’ailleurs nous avons découvert ces installations artistiques ainsi que leur coût lors d’une réunion dite publique le 15 novembre 2017.

Aujourd’hui vous sollicitez notre avis pour demander auprès de l’office du tourisme une subvention de  30 721 euros.  Nous en sommes étonnés,  car il aurait fallu procéder avec méthode soit :

  • travailler en amont sur un projet avec tous les élus
  • s’assurer ensuite que ce projet engendre les retombées économiques souhaitées pour l’ensemble du territoire
  • puis seulement après demander la subvention.

Nous réprouvons la méthode avec laquelle a été mené ce projet  sans jamais avoir été consulté avant aujourd’hui  et nous nous opposons à cette délibération.

Réponse dédaigneuse de monsieur le maire: ça ne vaut même pas la peine de répondre.

Observation: on voit  quelle estime mr le maire porte aux commissions et aux élus qui y participent

Relevé de décision: Mission de programmation du projet Bâti et non-bâti de la place Gaston Pateau

Intervention de madame Bouillon:

Cliquer pour agrandir

CITTANOVA  est un bureau d’étude, de conseil et d’assistance en Urbanisme, Environnement, Architecture, Paysage et Communication. Il y a 5  entités dont le cabinet Sinovia.

La méthodologie est basée sur l’échange, le débat, le caractère interactif, ce travail a déjà été fait aussi quel est le but de ce nouveau marché pour un peu moins de 90 000€ TTC. N’y a-t-il pas redondance avec le cabinet précédent ? La population sera t ’elle impliquée ?

Réponse de monsieur le maire: Cela n’est pas redondant avec le travail déjà effectué par le cabinet précédent. CITTANOVA fournira 3 scénarios de l’aménagement de l’ensemble de l’espace Gasteau Pateau.

Relevé de décision: Emprunt auprès de l’Agence France Locale

Cliquer pour agrandir

Intervention de madame Bouillon:

Je m’étonne que l’on puisse annoncer 4,5 millions d’auto financement et dans le même temps lancer un emprunt de 1 000 000€ sans que l’on sache pour quels investissements.

Question écrite de madame Bouillon:

Je souhaiterai une réponse précise à une question qui reste en suspens. Il s’agit de l’organigramme mairie et des emplois de cabinet:

En effet, suite au rapport de la Cour des Comptes, Messieurs Costes, Lebourdais et moi même vous avions demandé de préciser la fonction de Monsieur Abdhallah ainsi que la personne à qui il était rattaché (vous même ou  Mr Caiveau,  DGS)

A ce jour Monsieur  Abdhallah signe ces courriers en tant que directeur de la communication, à ce titre il ne peut vous répondre directement.

N’ayant pas reçu de nouvel organigramme, je vous demande de nous donner une réponse précise à ce sujet et nous indiquer comment vous vous êtes mis en conformité avec les recommandations de la Cour des Comptes.

Réponse de monsieur le maire:  Monsieur ABDALLAH n’est plus attaché au cabinet du maire. Néanmoins monsieur ABDALLAH est directeur de la communication et répond directement à monsieur le maire. Il ne répond pas au DGS.

Observation: beau tour de passe passe Mr Abdhalha a été embauché au cabinet du maire puis est devenu directeur de la communication,  il n’y a jamais eu d’appel  candidature sur ce poste.

 

Ouest France du 20/02/2018

Cliquer pour agrandir